Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
International law
Bureau de l’OIT pour le Maghreb
L’organisation internationale du travail est une agence spécialisée de l’ONU. Cette organisation a de grands objectifs stratégiques, s’agissant de : Promouvoir et faire appliquer les règles, les principes et les droits f…
3 min
Investment law
Nouvelles mesures du projet de loi sur l’investissement
Le projet de loi relative à l’investissement , présente de nouvelles dispositions, à même d’améliorer les différents aspects relatifs à l’investissement en Algérie. Ces principales mesures sont prévues par les dispositio…
3 min
Investment law
Nouveau : Projet de loi relative à l’investissement
Lors de la réunion du Gouvernement du 05 Mai 2022 , présidée par le Premier ministre, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi relative à l’investissement. Ce texte présente un véritable progrès quant à la libéra…
3 min
Administrative law
Nouvelle école nationale supérieure des sciences islamiques : Dar El Coran
Une nouvelle École Nationale Supérieure des sciences islamiques, baptisée “Dar El Kor’an” à vu le jour suite à la publication du Décret exécutif n°22-162 du 14 avril 2022 au journal officiel. Cette nouvelle école siégera…
3 min
Trade law
Label start up : critères et conditions
La start-up, que l’on peut littéralement traduire par “entreprise qui démarre” est une entreprise dont les principales caractéristiques sont les suivantes: la nouveauté, l’innovation, la perspective et le besoin de finan…
4 min
Judicial law
L’assistance judiciaire
Tous les citoyens ont le droit de se défendre devant les juridictions auxquelles elles sont soumises. Mais les frais de justice sont parfois très onéreux ou pour les plus démunis il existe l’assistance judiciaire posée p…
3 min
New digital platforms
Une plateforme numérique pour la gestion des sites touristiques
L'Algérie vit un paradoxe depuis de nombreuses années d’un point de vue du développement de son tourisme au regard des somptueux et diversifiés paysages qu’elle recèle. A titre informatif, l’Algérie a été placée au 120e…
2 min
Administrative law
Création d’un musée de la civilisation islamique en Algérie
La publication de sept nouveaux décrets relatifs au fonctionnement de la nouvelle structure de la Grande Mosquée d’Alger «Djamaa El Djazair» a été remarquée. L’un de ces décrets prévoit la création d’un nouveau musée nom…
3 min
Administrative law
Le statut de l’espace de la mosquée Djamaâ El Djazaïr
Suite à la Finalisation des structures de la Grande Mosquée d'Alger, le Premier ministre Aymen Abderrahmane a signé une série de décrets exécutifs, sous rapport du ministère des affaires et Wakfs dont le décret exécutif…
2 min
Trade law
Nature et fonctionnement de la société par action simplifiée
Jusqu’alors, le paysage juridique algérien ne comprenait que les EURL/SARL/SPA/ SNC/ Groupement aux côtés de formes moins répandues comme la société en commandite simple/ société en commandite par action /société en part…
3 min
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