Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Trade law
Les codes d'activités
Pour donner vie à votre entreprise, il faut s’inscrire au registre de commerce. Pour ce faire, il faut entreprendre certaines démarches administratives comme la détermination d’un code d’activité. Ce code d’activité repr…
2 min
Energy and hydrocarbons law
Le Commissariat à l’Energie Atomique en Algérie
Le commissariat à l'énergie atomique (COMENA) est un établissement public national à caractère spécifique. Il a été créé par le décret présidentiel n° 96-436 du 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctio…
2 min
International law
JM Oran 2022 : Que doit-on savoir
Les jeux Méditerranéens représentent l'événement sportif pluridisciplinaire le plus important de la méditerranée. Il se réfère, selon la charte du Comité International des Jeux Méditerranéens, à une compétition multispor…
4 min
Social law
Stage: tableau national des architectes
Un architecte est chargé des différentes phases de la réalisation d’un ouvrage, conception d’un bâtiment, immeuble, maison individuelle, bâtiment public, jusqu'à la réception des travaux. Tout en tenant compte des contra…
3 min
Bank law
L'inclusion financière passe par la digitalisation du système financier
L'inclusion financière désigne les efforts déployés pour rendre les produits et services financiers accessibles et abordables pour tous les particuliers et toutes les entreprises. Au cours d’une journée rencontre organis…
3 min
Health law
Statut des cliniques privées en Algérie
La clinique privée est un type d'établissement ou des activités de soins sont exercées. Le terme clinique privées est apparu dans les articles 208 et 208 bis de la Loi n° 88-15 du 3 mai 1988, modifiant et complétant la l…
4 min
Health law
Greffe d'organe à partir d'un mort en Algérie : qu’en dit la loi
Une greffe d’organe à partir d’un mort a été pratiquée en mai 2022, pour la première fois en Algérie, au CHU de Constantine. En effet, pour la première fois, les scientifiques algériens se sont servis du foie et des deux…
3 min
New digital platforms
Nouvelle plateforme d'inscription numérique en faveur des artisans algériens
L’artisanat en Algérie est un secteur qui est un vecteur important dans le développement socio-économique de notre pays. Ce secteur porte sur la création d’emplois mais aussi sur l’importance du développement créatif et…
3 min
Civil law
Traitement de données personnelles : nouvelles nominations à l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel
Le traitement de données personnelles peut parfois gravement nuire au droit fondamental de préservation de la vie privée, protégé par la Constitution algérienne de 1996. C’est pourquoi, une réglementation stricte, quant…
5 min
Trade law
Nouvelles conditions pour les régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises
Les licences d’importation sont régies en Algérie, par le Décret exécutif n °15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produit…
2 min
Let the law come to you
Get La Quotidienne, Algeria’s legal newsletter. Receive the essentials of African legal news in your inbox every week.
MOBILE SOLUTION
Take African law with you wherever you go
Access the regulatory corpus at any time, manage your alerts and share articles directly from your smartphone.