Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Bank law
Algérie Poste : Prélèvement de la taxe de tenue des comptes CCP
Un communiqué de l’entreprise publique Algérie Poste annonce ce dimanche 21 Mars 2022, que la taxe tenue des comptes d’une valeur de 200,00 DA sera prélevée des comptes CCP à partir du 2 avril 2022, pour l’exercice 2021.…
3 min
International law
Emission de gaz à effet de serre, pollution : quel engagement juridique pour l'Algérie
L'Algérie a ratifié l'Accord de Paris en 2016, un accord universel historique et juridiquement contraignant entré en vigueur le 4 novembre 2016 pour limiter le réchauffement climatique. Le pays a souligné son engagement…
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Criminal Law
Le Maghreb, terrain de chasse des princes du Golf : ont-ils le droit
Malgré les lois nationales et les conventions internationales, qui protègent les espèces animales rares dans le monde, la chasse de ces derniers semble être le hobby favori des émirs du Golfe. Les princes des pays du Gol…
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Consumption law
Interdiction d'exportation des produits de consommation importés
Durant ces dernières semaines, l’huile de table est quasi-introuvable, pourtant les réseaux sociaux regorgent de clichés divers montrant des bouteilles d'huile de 5L, mis en vente à l’étranger en provenance d’Algérie, un…
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Consumption law
La sécurité alimentaire en Algérie
Le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies, aurait classé l’Algérie premier pays en Afrique en matière de sécurité alimentaire. En effet, dans sa dernière cartographie de la pauvreté, publiée récemment sur…
6 min
Consumption law
Les frais professionnels
Dans le monde du travail, le salarié est parfois amené à faire des dépenses, liées à l'exercice de son activité professionnelle. Ces dépenses avancées par le salarié sont bien évidemment remboursées par l’entreprise, ave…
3 min
Digital law
Web scraping et droit algérien
Les moteurs de recherches tels que Google, nous suggèrent souvent des termes avant même d’avoir écrit plus de deux lettres sur le clavier, la raison est que ce dernier utilise depuis longtemps des robots d’indexation vis…
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Customs law
Moyens de lutte contre la contrebande
La contrebande est l’introduction clandestine, dans un état, de marchandises prohibées ou soumises au paiement de droits de douane. Il s’agit en réalité d’un marché dit parallèle effectué en violation des lois. Pour lutt…
5 min
Health law
Tabac : contrebande et marché illicite
Bien que, l'Algérie figure parmi les premiers pays en Afrique à avoir paraphé en 2006 la convention-cadre pour la lutte antitabac , elle reste exposée au danger du tabagisme du fait de la propagation de la consommation d…
3 min
Cybercriminality law
Insuffisante cybersécurité en Algérie
Le cyberespace, devenu incontournable dans le monde entier est devenu un vecteur essentiel des sociétés contemporaines, et de mobilisation politique et sociale. La guerre russo-ukrainienne aujourd’hui en est un exemple f…
7 min
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