Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Fiscal law
Taxe sur l’Activité Professionnelle et Loi de finance 2022
En Algérie, la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) a été mise en application en 1996, elle est calculée sur le chiffre d’affaires hors taxe ou sur les recettes professionnelles brutes, réalisées par les contribuabl…
4 min
Social law
La protection du patrimoine culturel : des sanctions réellement appliquées
Qui ne s’est pas baladé dans les ruines romaines de Tipaza, au Jardin d’essai, dans le sud algérien ou dans d'autres régions spectaculaires de l'Algérie, sans s’être aperçu des tags, graffitis ou autres détériorations de…
3 min
Financial law
Le leasing en Algérie
Le leasing est le terme utilisé par la pratique pour désigner l'opération de crédit bail mobilier. Cette activité est régie en Algérie par un cadre juridique mis en place depuis 1996 : Ordonnance n° 96-09 du 10 janvier 1…
6 min
Information law
L’activité audiovisuelle
L’activité audiovisuelle, représente un vaste secteur qui comporte un ensemble d’activités désignant les matérielles et méthodes d’information, ou de divertissement, associant ainsi le son et l’image. Le code de l’inform…
5 min
Fiscal law
Licence d’importation, entre restriction et levée de suspension, ou va l’Algérie
Début de l’année 2022, une nouvelle pénurie frappe le marché national, avec des perturbations dans la distribution des produits laitiers et autres dérivés à base de poudre de lait importé. L’une des principales raisons e…
4 min
Digital law
Le registre de commerce électronique : nouvelle prorogation de délai
Le délai fixé pour convertir le registre du commerce traditionnel en document électronique a été, une nouvelle fois, prorogé au 30 juin prochain, par le décret exécutif n°22-50 du 23 janvier 2022 modifiant le décret exéc…
3 min
Consumption law
La fin des subventions généralisées en Algérie
Dans le but de garantir l’offre permanente des services destinés à la société à des prix raisonnables, abordables aux citoyens, l’Etat et le gouvernement veillent à l’encadrement des différentes structures d’activités d'…
3 min
Consumption law
Hausse des prix, pénuries...vers la fin de la spéculation illicite
Face aux pénuries suivies de hausses des prix invraisemblables des denrées alimentaires de base (huile, farine, semoule…) l’Etat a souhaité prendre en charge l’élaboration d’une stratégie nationale pour assurer un équili…
6 min
Criminal Law
Marchés publics : quelles pénalités?
Toute méconnaissance d’une obligation sur laquelle s’est contractuellement engagé le titulaire du marché public, peut donner lieu à l’application de pénalités. Elles ont une fonction dissuasive et réparatrice. Elles sont…
4 min
Judicial law
Le Conseil d’Etat
Très peu connu en Algérie, et pourtant institution essentielle du système juridictionnel algérien, le Conseil d'Etat est crée en Algérie en 1996. La Constitution de 2016 a consacré la dualité de juridiction (administrati…
4 min
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