Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Civil law
Le divorce en Algérie
Le divorce est passé par plusieurs phases historiques, apparu en Grèce antique, plus précisément à Athènes, il n’appartenait qu’à la volonté du mari de « répudier » son épouse. Au Moyen Âge, la rupture du mariage par tou…
5 min
Fiscal law
La suppression de l’IRG pour les bas salaires annoncée par Abdelmadjid Tebboune
Le président Abdelmadjid Tebboune a confirmé l’intention de faire passer une loi de finances complémentaire de celle pour 2020. Cette annonce a été faite le mercredi 22 janvier 2020, à l’occasion d’une entrevue accordée…
1 min
Fiscal law
Droits d’enregistrement : réintroduction d’une taxe pour les documents judiciaires
À compter du 1er janvier 2020, certains documents utilisés dans le cadre de procédures devant les tribunaux (actes judiciaires) sont de nouveau taxés (la taxe avait été supprimée par la loi de finances 2015). Cependant,…
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Financial law
Legal Doctrine vous offre les principales mesures de la loi de finances 2020 en anglais
Legal Doctrine , par l’intermédiaire de son service de traduction Legal Slate , vous donne accès gratuitement à la traduction en anglais de l’ensemble du communiqué du ministère des finances (DGI) relatif aux principales…
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Financial law
Journée à Blida sur les principales mesures de la loi de finances 2020 en Algérie
La Chambre de Commerce et Industrie de la Mitidja (Blida) organise en collaboration avec le cabinet PwC Algérie et la startup Legal Doctrine une journée d'information portant sur les principales mesures de la loi de fina…
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Digital law
Création de “zones tech” en Algérie : analyse et décryptage
La loi de finances 2020 prévoit en son article 115 la création de zones économiques de développement dédiées au développement économique des entreprises technologiques. Dans la continuité des mesures censées favoriser le…
2 min
Fiscal law
Les start-up algériennes exemptées de TVA et d'IBS : explications
La loi de finances 2020 prévoit plusieurs mesures pour l'encouragement des start-up algériennes. Plus précisément, son article 69 nous apprend que l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur la valeur ajout…
2 min
Fiscal law
Recensement des personnes devant payer l’impôt sur le patrimoine : enjeux et fondements
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé une première étape importante le lundi 13 janvier pour la concrétisation de l’application de l’impôt sur le patrimoine, prévu pourtant depuis 1993 (annonce faite par M. Ka…
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Trade law
Les dates des soldes d'hiver en Algérie dévoilées par le ministère du Commerce
Retrouvez ci-dessous toutes les dates des soldes d'hiver en Algérie. Le ministère du Commerce vient de les dévoiler ce mardi 14 janvier 2020. Comment les dates des soldes sont-elles fixées ? Chaque année c'est le décret…
2 min
Fiscal law
TAP Algérie : quelles sont les sociétés concernées par la taxe d’activité professionnelle ?
C’est à travers la loi de finances de l’année 1996 que le législateur vient instituer une nouvelle taxe sur les activités professionnelles. Elle a ensuite été consacrée au Code des impôts directs et taxes assimilées (CID…
2 min
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