Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
droit foncier
البيع الجبري للأموال الموروثة الشائعة في القانون الجزائري: كيف يمكن إنهاء حالة الانسداد بين الورثة؟
في الجزائر، كثيراً ما تبقى العقارات الموروثة على الشيوع لسنوات عديدة بسبب عدم اتفاق الورثة. فبينما يرغب بعضهم في بيع المنزل أو الأرض لاستيفاء نصيبهم، يرفض آخرون البيع، أو يشغلون العقار، أو لا يستجيبون لمحاولات التواصل ال…
4 min
Droit civil
La vente forcée des biens successoraux en indivision en droit algérien : comment sortir d’un blocage entre héritiers ?
En Algérie, il est fréquent qu’un bien immobilier hérité reste en indivision pendant plusieurs années, faute d’accord entre les héritiers. Certains souhaitent vendre la maison ou le terrain pour récupérer leur part, tand…
5 min
droit pharmaceutique
السوق الصيدلاني الإيفواري: وزارة الصناعة الصيدلانية تُعلم المصنّعين الجزائريين بإطلاق مناقصة دولية
بموجب المذكرة رقم017/DPPPER/MIP/2026 المؤرخة في 25 أكتوبر 2026، تُعلم وزارة الصناعة الصيدلانية المؤسسات الصيدلانية للتصنيع والمتعاملين الجزائريين الناشطين في مجال التصدير بإطلاق المناقصة الدولية رقم 01/2027 من طرف الصيدل…
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Droit pharmaceutique
Marché pharmaceutique ivoirien : le ministère de l’Industrie pharmaceutique informe les fabricants algériens d’un appel d’offres international
Par une note n° 017/DPPPER/MIP/2026 du 25 octobre 2026 , le ministère de l’Industrie pharmaceutique informe les établissements pharmaceutiques de fabrication et les opérateurs exportateurs algériens du lancement de l’app…
4 min
Droit public
Ministère de l’Énergie et des Énergies renouvelables : coordination administrative, coopération internationale et gouvernance des systèmes d’information
Le ministre de l’Énergie et des Énergies renouvelables, Mourad Adjal, a présidé, le 28 octobre 2026, une réunion du comité de coordination du ministère consacrée à l’examen de dossiers relatifs à la coopération internati…
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Droit public
Mémoire nationale : le ministère de la Jeunesse organise une manifestation nationale pour le 72e anniversaire du déclenchement de la Révolution
À l’occasion du 72e anniversaire du déclenchement de la Révolution de libération nationale, le ministère de la Jeunesse organise une manifestation nationale destinée à renforcer l’attachement des jeunes Algériens à la mé…
3 min
Droit de la santé
Établissements publics de santé : une nouvelle mise à jour du classement hospitalier
Un arrêté interministériel daté du 31 août 2026 vient compléter le dispositif réglementaire relatif à la classification des établissements publics hospitaliers (EPH) et des établissements publics de santé de proximité (E…
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Droit pharmaceutique
Établissements pharmaceutiques : l’ANPP rappelle l’obligation de paiement de la redevance d’expertise pour l’agrément
Par sa note n° 61/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 26 octobre 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) rappelle à l’ensemble des établissements pharmaceutiques concernés que les demandes d’agrément et de ren…
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Droit pharmaceutique
Industrie pharmaceutique : l’ANPP impose la réalisation effective des transferts analytiques pour les lots fabriqués localement
Par sa note n° 60/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 26 octobre 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) rappelle aux établissements pharmaceutiques de fabrication les exigences relatives à la réalisation effe…
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Droit public
Projet de loi de finances 2027 : le budget de l’Intérieur met l’accent sur les collectivités locales et l’investissement public
Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a présenté, le 24 octobre 2026, le budget de son secteur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, devant la Commission des finances et…
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