Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit civil
Création d'une station expérimentale de biotechnologie agricole : un nouvel outil au service de la recherche scientifique en Algérie
Le Journal officiel a publié l'arrêté interministériel du 10 juin 2026 portant création d'une station expérimentale de biotechnologie agricole au sein du Centre de recherche en biotechnologie (CRB). Pris en application d…
2 min

Droit civil
Régularisation définitive de certains véhicules introduits sous titre de passage provisoire : les modalités fixées par l'arrêté interministériel du 8 avril 2026
L'arrêté interministériel du 8 avril 2026, pris en application de l'article 167 de la loi n° 21-16 du 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, modifiée et complétée, fixe les modalités et les conditions de la…
5 min

Droit pharmaceutique
L'ANPP rappelle les règles d'utilisation de la plateforme « État déclaratif » destinées aux établissements pharmaceutiques
L'Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié la note n° 50/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 21 juillet 2026, adressée aux établissements pharmaceutiques de fabrication des produits pharmaceutiques, afin de pré…
2 min

Droit social
Affiliation volontaire au système national de retraite : la CNAS rappelle les droits et obligations des Algériens établis à l'étranger
La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) a lancé, en coordination avec la Caisse nationale des retraites (CNR) et sous la supervision du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécu…
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Droit social
Adaptation des horaires de travail dans les établissements de jeunesse : un nouveau cadre réglementaire pour moderniser le service public
Le ministère de la Jeunesse a annoncé la publication, au Journal officiel n° 50 du 15 juillet 2026, d'un arrêté interministériel du 11 mai 2026 portant adaptation des horaires hebdomadaires de travail dans certains établ…
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Droit fiscal
Fiscalité : la DGI proroge les délais de souscription des déclarations G n°50, G n°1 et G n°12
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, par communiqué , une prorogation exceptionnelle des délais de souscription de plusieurs déclarations fiscales, afin de permettre aux contribuables de satisfaire à leurs o…
2 min

Droit civil
Nouvelles plaques d'immatriculation : l'Algérie adopte les codes des 11 nouvelles wilayas à compter du 1er janvier 2027
Le Journal officiel a publié un arrêté du 17 juin 2026 modifiant et complétant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif aux règles administratives applicables aux numéros d'immatriculation des véhicules automobiles. Ce texte intro…
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Droit social
Lutte contre le travail informel : la CNR participe à une campagne nationale de sensibilisation sur la déclaration des travailleurs
Le Fonds national des retraites (CNR) a annoncé sa participation à la campagne nationale d'information et de sensibilisation sur la lutte contre le travail informel, organisée sous l'égide du ministère du Travail, de l'E…
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Droit international
Algérie–Congo : ratification de l’accord d’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service
Le Décret présidentiel n° 26-246 du 29 juin 2026 , publié au Journal officiel, ratifie l’accord conclu entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Co…
3 min

Droit public
Œuvres artistiques dans les espaces publics : un nouveau cadre juridique pour leur réalisation, leur autorisation et leur entretien
Le Décret présidentiel n° 26-247 du 29 juin 2026 , publié au Journal officiel, instaure pour la première fois en Algérie un cadre juridique complet régissant la réalisation, l’autorisation, l’entretien, la modification e…
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