Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit commercial
L’Algérie invitée d’honneur du salon international AGRA 2026 en Slovénie
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé la participation de l’Algérie en qualité d’invitée d’honneur à la prochaine édition du Salon international de l’agriculture et de l’agroali…
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Droit pharmaceutique
Pharmacovigilance : l’ANPP accorde un délai supplémentaire de trois mois aux établissements pharmaceutiques pour se conformer aux exigences réglementaires
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 8 juin 2026, la note n° 47/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 complétant la note n° 29/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 relative à la pharmacovigilance. Cette nouvelle instruct…
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Droit civil
Gestion des plages : un nouveau décret renforce les missions de la commission de wilaya chargée de l’ouverture et de l’interdiction de la baignade
Le Gouvernement a adopté le décret exécutif n° 26-210 du 26 mai 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-112 du 13 avril 2004 relatif aux missions, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la c…
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Droit civil
Déchéance de la nationalité algérienne : composition et le fonctionnement de la commission spéciale
Le Gouvernement a adopté le décret exécutif n° 26-209 du 26 mai 2026 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée de l'examen des dossiers de déchéance de la nationalité al…
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Droit social
CASNOS : les travailleurs non salariés appelés à régulariser leurs cotisations avant le 30 juin 2026
Le Fonds national de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) a rappelé aux travailleurs exerçant une activité pour leur propre compte l'obligation de s'acquitter de leur cotisation annuelle au plus tard le 30 juin 202…
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Droit civil
CNR : les retraités nés en juin invités à renouveler leurs documents à distance
Le Fonds national de retraite (CNR) a appelé les bénéficiaires d'une pension ou d'une allocation de retraite nés au mois de juin à procéder au renouvellement périodique de leurs documents justificatifs au cours du mois d…
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Droit public
Algérie : un nouvel arrêté encadre le transfert des fonds aux postes diplomatiques et consulaires
Les ministères des Affaires étrangères et des Finances ont adopté un arrêté interministériel en date du 11 mars 2026 fixant les modalités comptables de transfert des fonds destinés à l'exécution des crédits mis à la disp…
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Droit civil
Algérie : un nouveau cadre pour la valorisation des entraîneurs de haut niveau
Le Gouvernement algérien a adopté le décret exécutif n° 26-204 du 16 mai 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-297 du 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs . Ce texte, publié au Journal offici…
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Droit international
Algérie–Azerbaïdjan : ratification d’un mémorandum d’entente de coopération dans le secteur du pétrole et du gaz
Après avoir récemment ratifié l’accord portant création d’une commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique entre les deux pays, l’Algérie et l’Azerbaïdjan franchissent une nouvelle é…
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Droit international
Algérie–Azerbaïdjan : ratification de l’accord créant une commission mixte de coopération bilatérale
Le Président de la République a signé le décret présidentiel n° 26-196 du 12 mai 2026 portant ratification de l’accord conclu entre l’Algérie et l’Azerbaïdjan relatif à la création d’une commission mixte de coopération c…
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