Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit civil
Baccalauréat 2026 : le ministère de l’Éducation nationale renforce les mesures d’organisation et de contrôle
À quelques jours du début des épreuves du baccalauréat session 2026, le Ministère de l'Éducation nationale a publié, le 1er juin 2026, un communiqué précisant plusieurs mesures organisationnelles destinées à garantir le…
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Droit fiscal
Vignette automobile 2026 : la DGI proroge le délai légal d’acquisition jusqu’au 10 juin
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé, à travers un communiqué officiel , la prorogation du délai légal d’acquisition de la vignette automobile au titre de l’année 2026. Cette mesure concerne l’ensemble des pr…
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Droit de la santé
Le ministère de la Santé lance une plateforme numérique dédiée à l’équivalence des diplômes
Dans le cadre de sa stratégie de modernisation de l’administration et de numérisation des services publics, le Ministère de la Santé a annoncé le lancement d’une plateforme numérique destinée au dépôt et au traitement de…
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Droit pharmaceutique
L’ANPP publie sa ligne directrice sur les inspections réglementaires
L’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 31 mai 2026, la note d'information n° 46/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 annonçant la mise à disposition de la nouvelle ligne directrice relative aux inspections…
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Droit public
L’Algérie adopte une loi criminalisant la colonisation française
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a promulgué la loi n° 26-10 du 12 mai 2026 relative à la criminalisation de la colonisation française de l’Algérie. Ce texte marque une étape politique, juridique et m…
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Droit international
Création du centre d’excellence algéro-italien « Enrico Mattei » dédié à l’agriculture et à l’innovation
Le décret présidentiel n° 26-193 du 12 mai 2026 porte création du centre d’excellence algéro-italien de formation, de recherche et d’innovation dans le domaine agricole « Enrico Mattei ». Ce nouvel établissement, à vocat…
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Droit commercial
Organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du commerce intérieur : ce que prévoit le décret exécutif n° 26-200
Le décret exécutif n° 26-200 du 16 mai 2026 f ixe la nouvelle organisation et les modalités de fonctionnement de l’inspection générale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national. Ce texte a…
2 min
Droit pharmaceutique
ANPP : précisions sur les modalités d’obtention de l’attestation fiscale apurée des taxes
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié une note n°45 du 24 mai 2026 apportant des précisions complémentaires à la note n°44 du 18 mai 2026 relative à l’exigence d’une attestation de situation fis…
2 min
Droit de la santé
Vaccination obligatoire : le calendrier vaccinal complété par un nouvel arrêté
Le ministère de la Santé a publié un arrêté du 28 avril 2026 complétant l’arrêté du 3 juillet 2018 fixant le calendrier de vaccination obligatoire contre certaines maladies transmissibles. Pris en application des disposi…
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Droit civil
Énergies renouvelables : création d’une plateforme technologique d’essais au CDER
Un arrêté interministériel du 30 mars 2026 prévoit la création d’un service commun de recherche au sein du Centre de développement des énergies renouvelables (CDER), sous la forme d’une plateforme technologique dédiée au…
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