Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit civil
Formation spécialisée : le ministère de l’Éducation fixe les nouvelles règles de promotion des cadres de l’enseignement
Un arrêté interministériel du 17 mars 2026 vient fixer les modalités d’organisation, d’évaluation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée destinée à la promotion dans plusieurs grades re…
3 min
Droit civil
Réorganisation de l’Office algérien de métrologie : un nouvel arrêté redéfinit la structure de l’OAM
L’Algérie a adopté un nouvel arrêté interministériel en date du 26 mars 2026 fixant l’organisation interne de l’Office algérien de métrologie (OAM). Pris en application du décret exécutif n°24-276 du 13 août 2024 relatif…
4 min
Droit bancaire
Capacité financière des importateurs de biens destinés à la revente en l’état
La Banque d’Algérie a publié l’instruction n°05-2026 du 19 mai 2026 fixant les exigences en matière de surface financière applicables aux opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état. Pris en applica…
3 min
Droit pharmaceutique
L’ANPP impose une attestation fiscale apurée pour le dépôt des dossiers pharmaceutiques
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 18 mai 2026, la note n°44/MIP/ANPP/DG/NOTE/26 relative à l’obligation de joindre une attestation de situation fiscale apurée de taxes pour tout dépôt de…
3 min
Droit des affaires
Un nouveau système d’information économique pour les PME
L’Algérie poursuit la structuration de son environnement économique numérique à travers la publication de l ’arrêté interministériel du 12 mars 2026 fixant les modalités d’accès aux informations destinées à alimenter le…
5 min
Droit bancaire
Banque d’Algérie : une nouvelle obligation de domiciliation bancaire préalable pour les importations
La Banque d’Algérie a publié, le 14 mai 2026, la note n°01/DGC/2026 adressée aux banques intermédiaires agréés, introduisant une nouvelle exigence en matière d’importation de biens : toute opération d’importation devra d…
4 min
Droit public
Formation des personnels des collectivités locales en Algérie : un nouveau cadre réglementaire pour professionnaliser l’administration territoriale
L’administration locale constitue l’un des piliers essentiels du fonctionnement de l’État. Communes, wilayas et services territoriaux assurent au quotidien des missions directement liées à la vie des citoyens : état civi…
5 min
droit judiciaire
Nouveau cadre d’accès à la profession d’avocat en Algérie : un concours national plus structuré et encadré
L’accès à la profession d’avocat en Algérie repose sur un principe central : nul ne peut exercer comme avocat sans satisfaire aux conditions légales prévues par la loi n° 13-07 du 29 octobre 2013 portant organisation de…
5 min
Droit commercial
Naftal lance une plateforme numérique pour l’achat de pneus
Dans un communiqué publié le 10 mai 2026, Naftal a annoncé le lancement officiel d’une nouvelle plateforme numérique dédiée à l’enregistrement des demandes d’acquisition de pneus destinés aux véhicules légers de marque C…
2 min
Droit de l'investissement
Algérie : signature d’un protocole d’accord pour créer un guichet unique numérique dédié à l’investissement
L’Algérie poursuit la modernisation de son administration économique. À l’occasion d’une journée d’information consacrée au renforcement de l’efficacité du guichet unique, Agence algérienne de promotion de l’investisseme…
3 min
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