Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit fiscal
Plus-value immobilière et IRG : nouvelles modalités de détermination du prix d’acquisition selon la circulaire n°09/MF/DGI/LF.2026
Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale algérienne a introduit un aménagement important concernant le calcul de la plus-value immobilière soumise à l’impôt sur le revenu global (IRG). La c…
3 min
Droit fiscal
La mise en place d’un délai pour les réclamations liées aux excédents de versement IRG et IBS
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°04/MF/DGI/LF.2026 en date du 4 mars 2026. Cette circulaire précise l’instauration d’un délai lé…
3 min
Droit fiscal
La réforme de la procédure de remboursement des excédents de versement en matière d’IRG et d’IBS
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale algérienne a engagé une réforme significative du traitement des excédents de versement en matière d’impôt sur le revenu global (…
4 min
Droit fiscal
L’évolution du régime des commissions de recours en matière fiscale : analyse de la circulaire n°05/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°05/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026 relative aux mesures applicables aux commiss…
3 min
Droit fiscal
La réinstauration du recours préalable en matière de contentieux fiscal : analyse de la circulaire n°03/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026
Dans le cadre des réformes introduites par la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°03/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026 relative au contentieux fiscal, notamment en matière de…
3 min
Droit pharmaceutique
Le renforcement des exigences formelles dans les procédures d’homologation des dispositifs médicaux
Dans le cadre de la modernisation continue des procédures administratives applicables au secteur pharmaceutique, l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), sous tutelle du ministère de l’industrie pharmaceut…
3 min
Droit pharmaceutique
Le renforcement du contrôle administratif des établissements pharmaceutiques de fabrication en Algérie : analyse de l’arrêté du 22 septembre 2025
L’encadrement juridique des établissements pharmaceutiques de fabrication en Algérie s’inscrit dans une dynamique de renforcement continu du contrôle étatique sur une activité à forts enjeux sanitaires et économiques. Da…
4 min
Droit pharmaceutique
La formalisation du « Site Master File » dans l’industrie pharmaceutique algérienne
Dans un contexte marqué par le renforcement du cadre réglementaire applicable au secteur pharmaceutique, le ministre de l’industrie pharmaceutique a adopté l’arrêté du 28 septembre 2025 fixant le modèle de l’état des lie…
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Droit civil
Le nouveau cadre réglementaire de l’industrie cinématographique en Algérie
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 24-07 du 29 avril 2024 relative à l’industrie cinématographique, le gouvernement algérien a adopté le décret exécutif n° 26-108 du 1er mars 2026 fixant les conditions et mod…
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Droit fiscal
La réforme récente du Code du timbre en Algérie : modernisation fiscale et adaptation aux réalités économiques
Le droit de timbre constitue l’un des instruments fiscaux traditionnels du système fiscal algérien. Il s’applique à un grand nombre d’actes administratifs, judiciaires ou commerciaux, notamment lors de l’établissement de…
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