Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit public
Entrée en vigueur de la gratuité et des réductions tarifaires du transport au profit des personnes en situation de handicap
Le Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme a annoncé l’entrée en vigueur, à compter du 29 mars 2026, d’un dispositif de gratuité et de réduction des tarifs de transport au profi…
3 min
Droit public
Ouverture d’un recrutement sur titre dans le secteur de la solidarité nationale en 2026
Le Ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé l’ouverture d’un recrutement sur titre pour l’année 2026. Cette opération s’inscrit dans le cadre des orientations fixées pa…
3 min
Droit international
Le paiement des frais de formation des étudiants étrangers en Algérie : un encadrement juridique en évolution
L’accueil des étudiants étrangers constitue un enjeu stratégique pour de nombreux États. Il participe à l’attractivité internationale des établissements d’enseignement supérieur, tout en contribuant à la diffusion du sav…
4 min
Droit pharmaceutique
Le contrôle de la publicité des produits pharmaceutiques : vers un encadrement renforcé au service de la santé publique
La publicité des produits pharmaceutiques occupe une place particulière dans l’espace public. Contrairement aux biens de consommation classiques, les médicaments touchent directement à la santé des individus, ce qui impo…
3 min
Droit public
Appel ouvert à l’innovation dans le domaine de l’eau en Algérie
Dans un contexte marqué par des défis croissants liés à la gestion des ressources hydriques et aux effets du changement climatique, le ministère de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises lan…
2 min
Droit international
Coopération Algérie–Cuba : un cadre renforcé pour la protection des végétaux et la sécurité phytosanitaire
Par le décret présidentiel n° 26-111 du 8 mars 2026 , les autorités algériennes ont ratifié un accord stratégique conclu avec Cuba dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale. Signé à La…
3 min
Droit public
Création d’une station expérimentale au sein du Centre de recherche en aménagement du territoire
Un arrêté interministériel en date du 21 janvier 2026 institue une nouvelle structure scientifique dédiée à l’étude et à l’expérimentation en matière d’aménagement du territoire. Cette décision s’inscrit dans le cadre du…
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Droit fiscal
Nouveaux contribuables : irrévocabilité du choix du régime fiscal selon la circulaire n°06/MF/DGI/LF.2026
La loi de finances pour 2026 a introduit une modification importante concernant les modalités d’imposition des nouveaux contribuables. La circulaire n°06/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026 précise les conditions d’applicatio…
2 min
Droit fiscal
Paiement électronique et fiscalité des entreprises : reconduction de la déduction des commissions selon la circulaire n°07/MF/DGI/LF.2026
Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale a décidé de prolonger une mesure incitative visant à encourager le développement des paiements électroniques. La circulaire n°07/MF/DGI/LF.2026 du 0…
2 min
Droit fiscal
Revenus des capitaux mobiliers : révision du taux de l’IRG selon la circulaire n°08/MF/DGI/LF.2026
Dans le cadre des mesures introduites par la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale a procédé à un ajustement du régime d’imposition applicable aux revenus des capitaux mobiliers. La circulaire n°08/MF/DGI/L…
3 min
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