Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit pharmaceutique
Collecte d’informations auprès des opérateurs du secteur pharmaceutique: initiative du ministère de l’Industrie pharmaceutique
Dans un contexte marqué par le développement de l’industrie pharmaceutique nationale et la nécessité d’améliorer la gouvernance du secteur du médicament, les autorités publiques mettent en place divers mécanismes visant…
3 min
droit judiciaire
Renforcement des capacités du secteur judiciaire : programme de formations et de coopération internationale du 8 au 12 mars 2026
Dans un contexte marqué par la modernisation des systèmes judiciaires et l’intensification de la coopération internationale, le renforcement des compétences des acteurs du secteur de la justice constitue un levier essent…
4 min
Droit pharmaceutique
Procédure d’enregistrement des médicaments : clarification des rôles institutionnels au sein de l’autorité pharmaceutique
La régulation du médicament constitue un pilier essentiel des politiques de santé publique. Afin de garantir la qualité, la sécurité et l’efficacité des produits pharmaceutiques mis sur le marché, les autorités algérienn…
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Droit pharmaceutique
Enregistrement des médicaments en Algérie : publication d’une nouvelle ligne directrice par l’autorité pharmaceutique
La régulation du marché du médicament constitue un enjeu majeur de santé publique et de souveraineté sanitaire. Dans ce contexte, les autorités algériennes ont progressivement renforcé le cadre juridique et institutionne…
3 min
Droit public
Mobilité administrative des personnels de santé : mise en position d’activité auprès du ministère de la communication
L’arrêté interministériel du 2 février 2026 organise la mise en position d’activité auprès du Ministère de la Communication de certains fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques du Ministère de la Santé. Ce texte,…
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Droit public
La dématérialisation des marchés publics : encadrement juridique du portail électronique national
L’arrêté du 4 février 2026, pris par le ministre des Finances Abdelkrim Bouzred, fixe le contenu du portail électronique des marchés publics ainsi que les modalités de sa gestion. Adopté en application de l’article 105 d…
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droit de l'aviation/aérien
La certification des aérodromes internationaux : vers un renforcement du cadre juridique de la sécurité aérienne
Le décret exécutif n° 26-107 du 1er mars 2026 marque une étape importante dans la consolidation du dispositif juridique encadrant l’aviation civile en Algérie. Ce texte fixe les modalités de certification des aérodromes…
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Droit social
Prévention des drogues en milieu professionnel : obligation d’adaptation des règlements intérieurs
La réglementation des relations de travail en Algérie repose principalement sur la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, texte fondateur qui encadre les droits et obligations des employeurs et…
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Droit du numérique
Création d’un établissement public industriel relevant de la Défense : naissance de l’EPICEPMTIC
Le décret présidentiel n° 26-105 du 17 février 2026 institue un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire (ANP), dénommé Etablis…
3 min
Droit social
Renouvellement des pensions : enjeux juridiques et digitalisation
Le communiqué publié par la Caisse Nationale des Retraites (CNR), invitant les bénéficiaires nés au mois de mars à procéder au renouvellement de leurs documents justificatifs durant mars 2026, s’inscrit dans le cadre du…
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