Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit pharmaceutique
Encadrement de la promotion médicale et de la publicité pharmaceutique
La promotion des produits pharmaceutiques et l’information scientifique destinée aux professionnels de santé constituent des activités sensibles, situées au croisement des enjeux de santé publique, d’éthique médicale et…
4 min
Droit pharmaceutique
Enregistrement des médicaments : l’ANPP durcit et clarifie les règles
L’enregistrement des produits pharmaceutiques constitue un préalable obligatoire à leur mise sur le marché, garantissant leur qualité, leur sécurité et leur efficacité. En Algérie, ce processus relève de la compétence de…
4 min
Droit pharmaceutique
Création de la Commission des études cliniques : un nouveau pilier de la gouvernance de la recherche biomédicale en Algérie
Les études cliniques constituent une étape essentielle dans le développement des médicaments et des dispositifs de santé. Elles permettent d’évaluer leur sécurité, leur efficacité et leur qualité, tout en impliquant dire…
3 min
Droit pharmaceutique
Études de bioéquivalence et exigences de formation : l’ANPP publie de nouvelles lignes directrices
Dans un contexte marqué par le développement de la production pharmaceutique nationale et par l’exigence croissante de qualité, de sécurité et d’efficacité des médicaments, les autorités sanitaires algériennes poursuiven…
3 min
Droit fiscal
Vignette automobile 2026 : prorogation du délai de paiement jusqu’au 31 mai
La vignette automobile constitue en Algérie une obligation fiscale annuelle à la charge des propriétaires de véhicules automobiles. Prévue par le code du timbre, elle prend la forme d’un droit fixe dont le paiement condi…
3 min
Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Taxe sur les produits pétroliers et financement des collectivités locales
Dans un pays producteur d’hydrocarbures comme l’Algérie, les produits pétroliers ne constituent pas seulement une ressource énergétique stratégique : ils représentent également une source importante de recettes fiscales.…
4 min
Droit pharmaceutique
Bonnes pratiques de revue dans le secteur pharmaceutique: portée juridique et enjeux de la note n°17/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026
Dans un contexte marqué par le renforcement continu des exigences de qualité, de sécurité et de conformité réglementaire dans le secteur pharmaceutique, l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié la…
3 min
Droit des affaires
Financement des projets associatifs de jeunesse en 2026 : cadre institutionnel et portée juridique de l’appel du ministère de la Jeunesse
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse et du renforcement du rôle des associations dans le développement local et national, le ministère de la Jeunesse a annoncé l’ouverture d’un appel…
3 min
Droit pharmaceutique
Agrément des établissements pharmaceutiques de fabrication : portée juridique de la note n° 002/MIP/DPPPER/NOTE/2026
La régulation du secteur pharmaceutique repose, en droit algérien, sur un encadrement administratif strict visant à garantir la qualité, la sécurité et la conformité des médicaments fabriqués sur le territoire national.…
3 min
Droit civil
La gratuité et la réduction des transports au profit des personnes ayant des besoins spécifiques
Le décret exécutif n° 26-80 du 14 janvier 2026 s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 25-01 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques. Il vise à concrétiser le droit à la…
3 min
Laissez le droit venir à vous
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