Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit bancaire
Transparence boursière et gouvernance des sociétés cotées : approbation du nouveau règlement de la COSOB
L’évolution du cadre juridique régissant le marché financier algérien s’inscrit dans une dynamique de modernisation des mécanismes de transparence et de renforcement de la gouvernance des sociétés faisant appel public à…
3 min
Droit social
Création de huit instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle : un levier pour l’adaptation du système de formation aux besoins économiques
Le décret exécutif n° 26-96 du 31 janvier 2026 marque une nouvelle étape dans la politique publique de modernisation du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels en Algérie. Pris sur le fondement des di…
2 min
Droit social
Réforme du Conseil de partenariat de la formation professionnelle : une gouvernance élargie au monde économique
Le décret exécutif n°26-94 du 31 janvier 2026 modifie et complète le dispositif réglementaire applicable au Conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels, initialement fixé par le décret exéc…
3 min
Droit pharmaceutique
Mise à disposition de nouvelles lignes directrices par l’ANPP : encadrement du refus et du retrait de l’enregistrement des produits pharmaceutiques
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié la note d’information n°25/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 annonçant la mise en ligne de deux nouvelles lignes directrices destinées aux établissements pharmaceutique…
2 min
Droit fiscal
Déclarations fiscales G12 bis, G50 et G50 ter : mesures exceptionnelles liées aux perturbations du système « Jibayatic »
La Direction générale des impôts (Direction générale des impôts) a publié un communiqué relatif aux modalités de souscription des déclarations fiscales des séries G n°12 bis, G50 et G50 ter, en raison des travaux d’améli…
2 min
Droit civil
Le Conseil national des personnes ayant des besoins spécifiques en droit algérien
La consécration des droits des personnes ayant des besoins spécifiques constitue aujourd’hui un axe majeur des politiques publiques en Algérie. Dans le prolongement de la loi n° 25-01 du 20 février 2025 relative à la pro…
3 min
Droit civil
Création des centres spécialisés pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme en droit algérien
La prise en charge des personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme (TSA) constitue aujourd’hui un enjeu majeur des politiques publiques sociales et sanitaires. En Algérie, l’adoption du Décret exécutif n° 26‑…
3 min
Droit international
Ratification de la convention algéro-qatarie sur les réserves naturelles
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a promulgué le décret présidentiel n° 26-91 du 26 janvier 2026, portant ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérien…
2 min
Droit pharmaceutique
Publication du Guide des bonnes pratiques de distribution en gros et de stockage
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique, à travers la Direction de la Pharmaco-Économie, des Activités Pharmaceutiques et de la Régulation, a publié la note n°92/MIPP/DPEAPR/NOTE 2026 du 11 février 2026, relative à la…
2 min
Droit fiscal
Dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des créances fiscales non recouvrées
Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, le législateur algérien a instauré, à travers l’article 122 , un dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des créances fiscales non recouvrées au 31 décembre 20…
3 min
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