Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit public
Service universel des communications électroniques : une opération nationale pour couvrir 3 000 zones
Le ministère de la Poste et des Télécommunications a annoncé, le 7 septembre 2026, le lancement d'un appel d'offres dans le cadre du service universel des communications électroniques, portant sur la couverture de 3 000…
5 min
Droit civil
Véhicules de transport âgés de 30 ans : la Direction des transports d’Alger fixe une ultime échéance de régularisation
La Direction des transports de la wilaya d’Alger a publié un avis important concernant la mise en œuvre des instructions du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports relatives au retrait des vé…
5 min
Droit pharmaceutique
Politique Pharmaceutique Nationale : le ministère de l’Industrie pharmaceutique ouvre une deuxième phase de consultation
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a annoncé, par une note d’information en date du 3 septembre 2026 , la publication, pour une deuxième consultation, d’une version enrichie et révisée du projet de « Politique Ph…
4 min
Droit fiscal
Véhicules de transport de dix personnes ou plus : les modalités de dédouanement et d’exonération fixées par un nouvel arrêté interministériel
Un nouvel arrêté interministériel vient préciser les conditions de dédouanement et le régime fiscal et douanier applicable à certaines catégories de véhicules automobiles destinés au transport collectif de personnes. Pri…
6 min
Droit commercial
Importation pour revente en l’état : prolongation exceptionnelle de la validité des visas des programmes prévisionnels
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé, dans un communiqué destiné aux opérateurs économiques exerçant dans le domaine de l’importation pour la revente en l’état, la mise en plac…
2 min
Droit social
CNAS : la mise à jour de la carte Chifa désormais accessible aux ayants droit auprès des pharmacies conventionnées
La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) informe les assurés sociaux qu’une nouvelle facilité est désormais disponible pour la mise à jour de la carte Chifa. Cette opération peut égale…
3 min
Droit public
Création de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique : missions, organisation et transfert des structures existantes
Le décret exécutif n° 26-268 du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 porte création de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique et fixe ses missions, son organisation, son fon…
9 min
Droit fiscal
Algérie : la DGI actualise les avantages fiscaux accordés aux opérations d’exportation
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle et actualise les principaux avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les opérateurs réalisant des opérations d’exportation de biens et de services. Ces dispositifs concern…
5 min
Droit de l'arbitrage
L’Algérie se dote d’une Direction générale de l’arbitrage international
Le décret exécutif n° 26-270 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 marque une évolution importante dans l’organisation institutionnelle de l’arbitrage international en Algérie. Le texte crée, au sein des servic…
9 min
Droit social
Le nouveau statut des organismes de sécurité sociale en Algérie : une réorganisation complète de la CNAS, de la CASNOS, de la CNR et de la CNAC
Le décret exécutif n° 26-258 du 15 juillet 2026 portant statut des organismes de sécurité sociale redéfinit le cadre juridique applicable aux principaux organismes chargés de la gestion de la sécurité sociale en Algérie.…
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Laissez le droit venir à vous
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