Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit constitutionnel
L'Autorité nationale indépendante des élections
L' Ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral établit des principes fondamentaux pour assurer la souveraineté nationale et l'intégrité des processus électoraux en Algérie. Selo…
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Droit des affaires
NESDA Algérie : Critères de sélection, avantages et formalité d'inscription
La National Entrepreneurship Support and Development Agency (NESDA) a récemment lancé une initiative ambitieuse pour dynamiser la croissance économique en Algérie en finançant les projets des étudiants formés dans les ce…
3 min
Droit social
Démission sans préavis : ce que vous risquez !
Le préavis ou délai-congé est un délai de prévenance qui précède la rupture du contrat. En cas de démission, son existence et sa durée résultent soit des conventions collectives, soit des usages et engagements unilatérau…
4 min
Droit civil
L'autorisation paternelle pour le voyage d'un mineur en cas de parents divorcés
Lorsqu'un mineur envisage de voyager, que ce soit pour des vacances, une excursion scolaire ou toute autre raison, la question de l'autorisation parentale se pose inévitablement. Cette question revêt une importance parti…
2 min
Droit du numérique
Comment déposer une plainte électronique en Algérie
Dans le cadre de sa démarche de simplification et de numérisation de la justice, le Ministère de la Justice en Algérie a mis en place une nouvelle initiative visant à faciliter les démarches judiciaires pour les citoyens…
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Droit des affaires
Création du prix du meilleur exportateur
Alors que les exportations d'hydrocarbures représentaient 92,80 % de la totalité des exportations algériennes, les exportations hors hydrocarbures n'ont atteint que 2,58 milliards de dollars en 2019 Depuis l'arrivée au p…
3 min
Droit civil
AADL 3 : Cas d’inscriptions confirmées
Après tant d’attente quant à l’ouverture de la plateforme relative aux inscriptions pour l’obtention des logements AADL et face à l’immense problématique de logement en Algérie, ladite plateforme avait enfin été mise en…
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Droit des affaires
Contract Management : tout ce que vous devez savoir
La gestion des contrats, ou "Contract Management", est une composante cruciale de la gestion d’entreprise qui influence directement la performance opérationnelle et financière. Elle implique le processus de création, de…
3 min
Droit fiscal
Votre calendrier fiscal pour l’exercice 2024 (juillet - septembre)
La fin de l’année est une période cruciale pour les entreprises et les professionnels soumis à divers régimes fiscaux. Et l’arrivée de l’été détourne parfois des préoccupations essentielles en matière d’acquittement fisc…
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Droit civil
Air Algérie : Nouvelle politique de bagages
En octobre 2023, Air Algérie a annoncé une révision importante de sa politique de bagages en soute. La compagnie a migré du concept de bagages au poids vers celui de bagages en pièces. Cela signifie que chaque passager p…
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