Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit de l'investissement
CNMA: Comment assurer son exploitation agricole?
La Caisse Nationale de Mutualité Agricole (CNMA) se positionne comme un acteur clé dans le secteur de l'assurance agricole, offrant une gamme exhaustive de produits conçus spécifiquement pour protéger les productions vég…
2 min
Droit de l'investissement
Agriculture: Comment obtenir une autorisation de forage en Algérie
Les forages sont essentiels pour l'agriculture en ce qu’ils fournissent l'eau souterraine nécessaire à l'irrigation des cultures, assurant, ainsi, une production agricole stable et durable. Cependant, en raison de l'impo…
4 min
Droit de l'investissement
Carte Fellah : Comment obtenir votre carte professionnelle d'agriculteur
L'obtention de la carte professionnelle d'agriculteur est régie par l'Arrêté du 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs , de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnell…
2 min
Droit fiscal
Régularisation fiscale des agriculteurs en Algérie: instructions et démarches à suivre
La régularisation fiscale des agriculteurs en Algérie est un processus essentiel pour assurer la conformité avec la législation fiscale. Cet ensemble de directives détermine les modalités de déclaration des revenus agric…
4 min
Droit de l'investissement
Programme MADR : Comment faire une demande d'électricité gratuitement en Algérie?
Face aux défis rencontrés par les agriculteurs locaux pour améliorer leurs exploitations, des mesures spécifiques ont été mises en place pour faciliter l'électrification des périmètres agricoles dans les régions du Sud d…
2 min
Droit de l'investissement
ETTAHADI : comment obtenir son crédit
Le crédit d’investissement « ETTAHADI » est un crédit à usage agricole offrant une opportunité précieuse aux acteurs du secteur agricole en Algérie.Il existe en sa forme actuelle depuis 2020 à travers sa création par la…
5 min
Nouvelles plateformes numériques
Ministère de l’éducation nationale: Lancement de la nouvelle plateforme de recrutement par contrat 2024/2025
Le Ministère de l'Éducation Nationale annonce dans un communiqué l'ouverture de la plateforme numérique dédiée au recrutement par contrat dans le cadre de l’année scolaire 2024-2025. Cette initiative s'inscrit dans la co…
2 min
Droit de l'investissement
R’FIG: comment obtenir son crédit
Le crédit de campagne « R'FIG » offre une opportunité cruciale aux acteurs du secteur agricole en Algérie. Conçu pour soutenir financièrement les agriculteurs, éleveurs, coopératives et entreprises œuvrant dans le domain…
3 min
Nouvelles plateformes numériques
Lancement de la plateforme numérique “Tabioucom” pour le paiement des timbres fiscaux et leur retrait en ligne
Dans le cadre de la stratégie de numérisation du ministère des Finances, qui s'aligne avec les engagements du Président de la République visant à moderniser les services publics et à digitaliser l'ensemble des secteurs,…
2 min
Droit du numérique
Protection des données en Algérie et ANPDP : Comment obtenir la validation de ses données
Dans de précédentes contributions, Legal Doctrine a détaillé le processus de mise en conformité auprès de l'Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel (ANPDP) en Algérie à la sortie de la loi. Tou…
2 min
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