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L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
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Comment utiliser Themis-AI by Legal Doctrine
Themis-AI , votre assistant juridique, explore une vaste base de données juridiques régulièrement mise à jour par Legal Doctrine pour vous fournir des réponses précises et fiables sur le droit en Afrique. Dans cet articl…
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Droit civil
Dispense des jeunes citoyens nés avant le 01 janvier 1995 des obligations du Service National
Le service national est régi par la Loi n°14-06 du 9 août 2014 relative au service national. Il consiste en la participation des citoyens à la défense nationale, et est destiné à répondre aux besoins de l’Armée Nationale…
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Droit social
CASNOS : Comment obtenir votre radiation en 2024
La caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) s'efforce de simplifier les démarches administratives pour ses affiliés. Que ce soit pour la déclaration de cotisations, le paiement en ligne ou la demand…
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Droit social
CASNOS : Affiliation pour les travailleurs non-salariés
L’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) est une obligation légale pour toute personne souhaitant exercer une activité à son compte. Legal Doctrine détaille dans cet article les d…
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Droit social
CASNOS : Tout savoir sur la nouvelle plateforme Damancom en Algérie
Découvrez comment la nouvelle plateforme "Damancom" simplifie les démarches administratives et révolutionne la gestion des cotisations sociales et des demandes de retraite pour les travailleurs non-salariés. Lancement de…
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Droit social
CASNOS Algérie : Tout ce qu'il faut savoir pour 2024
En application des dispositions de l’ article 14 du décret exécutif n°15-289 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant pour leur propre compte , les personnes non-salariées exerçant une activité…
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Droit social
Tout savoir sur la nouvelle revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale en 2024
Le 14 mai 2024, un arrêté crucial et très attendu a été promulgué portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale en Algérie. Cet arrêté s'inscrit dans une politique globale de soutien visa…
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Droit fiscal
Création de la « Zone franche commerciale Tindouf »
Un nouveau décret exécutif n° 24-169 , publié le 28 mai 2024, marque une étape importante dans le développement économique de la wilaya de Tindouf. Ce décret porte sur la création de la « Zone franche commerciale Tindouf…
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Droit fiscal
Les modalités de concession de la gestion des zones franches
Les zones franches, instruments essentiels de la stratégie économique nationale, jouent un rôle crucial dans l'attraction des investissements étrangers et le développement économique en permettant de faire bénéficier de…
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Droit civil
Conditions du voyage des mineurs à l’étranger
Pour voyager en tant que mineur à l'étranger, il est essentiel d'avoir les documents requis en fonction de sa situation et du pays visité, ainsi que de se conformer aux formalités spécifiques pour un voyage sûr et sans e…
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