Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit africain
La garde des enfants en droit Camerounais
Le Cameroun contrairement à certains pays, ne dispose pas d’un code de la famille autonome pour réglementer les affaires familiales. Au lieu de cela, c’est le code civil qui comprend des dispositions relatives au droit d…
2 min
Droit fiscal
Loi de Finances Rectificative pour l’année 2023
Les députés de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) ont adopté, à la majorité, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de l'exercice 2023 relatif aux principaux axes liés aux évolutions contenues dans certains…
6 min
Droit pénal
Mandat de dépôt, Mandat d'arrêt et Mandat d’amener
En matière de procédure pénale, les mandats sont des instruments juridiques qui revêtent une grande importance dans le cadre des enquêtes et poursuites judiciaires. Pourtant, dans le langage commun, les différences entre…
6 min
Droit civil
Installation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption est un enjeu majeur. Dans cette optique, la constitution de 2020 a marqué un tournant décisif en instaurant la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption…
8 min
Droit de l'environnement
Décret exécutif n° 23-324 : Les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement
L’activité des bureaux d'études dans le domaine de l'environnement est une activité réglementée soumise à l’inscription au registre du commerce. Elle est exercée par des personnes physiques ou morales de droit algérien,…
6 min
Droit civil
Loi n° 23-13 du 5 août 2023 portant organisation de la profession d’huissier de justice
Récemment, la loi n° 23-13 du 5 août 2023 a été promulguée, modifiant et complétant ainsi la loi n° 06-03 du 20 février 2006 portant organisation de la profession d’huissier de justice. Cette loi redéfinit les conditions…
8 min
Droit bancaire
Promulgation de la loi 23-09 portant loi monétaire et bancaire
En juin 2023, a été promulguée la loi n° 23-09 portant loi monétaire et bancaire , laquelle a introduit un ensemble de mesures pour moderniser et renforcer le système bancaire. Parmi les principaux objectifs de cette loi…
6 min
Droit commercial
Création du haut conseil de la régulation des importations
L’Algérie, soucieuse d’une politique solide pour soutenir son économie nationale s’est récemment dotée d’un haut conseil de la régulation des importations au travers d’un décret présidentiel n°23-284 daté du 1er août 202…
3 min
Droit civil
Nouvelle loi relative à l’information
Dans un contexte de croissance exponentielle des médias et de l’information, la réglementation devient cruciale pour maintenir l’équilibre entre la liberté d’expression et la responsabilité légale. C’est dans ce contexte…
7 min
Droit public
Les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement
En Algérie, le paysage urbain a longtemps été caractérisé par des travaux d’exécution non encadrés. L’auto-construction demeure la démarche la plus courante des propriétaires qui s’appuient sur les filières informelles p…
10 min
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