Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit des affaires
La nouvelle loi 23-12 fixant les règles relatives aux marchés publics
Pendant longtemps en Algérie, la réglementation entourant les marchés publics a été définie au moyen de décrets présidentiels, éparses et non unifiés. Un souhait d’harmonisation, d’unification, de condensation et de pris…
4 min
Nouvelles plateformes numériques
Données personnelles : Nouveautés sur le site de l’ANPDP en matière d’avis, de réclamation, recours ou plaintes
L’article 28 de l a loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel dispose qu’ “ Il est institué un registre national de protection des…
3 min
Nouvelles plateformes numériques
Données personnelles : Nouveautés sur le site de l’ANPDP en matière d’autorisation de traitement
L’ article 12 de l a loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel prévoit que “toute opération de traitement des données à caractère p…
3 min
Nouvelles plateformes numériques
Données personnelles : Nouveautés sur le site de l’ANPDP en matière de déclaration de traitement
La Loi 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est désormais en vigueur depuis le mois d’août 2023. Rappelons que l a loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes ph…
3 min
Nouvelles plateformes numériques
Données personnelles : Prendre un RDV pour dépôt de dossier auprès de l'ANPDP
Rappelons que l a loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel prévoit des procédures préalables au traitement de ces données en son a…
2 min
Droit commercial
Statut de l'auto-entrepreneur : Nouveaux textes d'application
Dans un contexte économique en perpétuelle évolution, les dispositifs visant à encourager l'entreprenariat ont acquis une importance croissante étant entendu que le statut d’auto-entrepreneur constitue une option attract…
7 min
Droit social
L’exercice de droit de grève au regard de la nouvelle loi n° 23-08
La promulgation de la nouvelle l oi n° 23-08 du 21 juin 2023 relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève représente une étape significative dans la protecti…
4 min
Droit social
Nouvelle loi n°23-08 : prévention et règlement des conflits collectifs de travail
Lors du conseil des Ministres en date du 11 Décembre 2022 , le président de la République a ordonné la promulgation des textes réglementaires relatifs au renforcement de la quiétude et des droits et obligations des catég…
6 min
Actualité
Exploitation sauvage, droits des baigneurs, violences : tout savoir sur vos plages cet été
Les plages ouvertes à la baignade constituent des espaces de détente et de loisirs. L’un des principes généraux de la loi fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages est le princip…
5 min
Droit du numérique
Mise en place de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel
Au fil du temps, la protection du droit à la vie privée est devenue d'une importance capitale en raison de l'évolution fulgurante des nouvelles technologies et des avancées techniques liées à la transformation numérique…
8 min
Laissez le droit venir à vous
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