Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit africain
Instauration du bracelet électronique au Sénégal
Depuis 2018, le Sénégal évoque l’introduction du bracelet électronique comme étant une alternative à l’emprisonnement. En novembre dernier, le pays avait inauguré à Dakar un centre de surveillance pour les personnes sous…
5 min
Droit africain
Côte d'Ivoire : permis de conduire à points 2023
La Côte d’Ivoire a connu ces dernières années une amélioration significative de son réseau routier grâce à la réalisation de nombreux travaux d’infrastructures. Cependant, certaines routes, en particulier celles qui mène…
11 min
Droit des affaires
Les obligations du commissaire aux comptes envers les associés
Le métier de commissaire aux comptes (CAC) est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées. Le CAC…
14 min
Nouvelles plateformes numériques
Portail électronique dédié à la création d'entreprises
Dans le cadre d’une démarche visant l’optimisation des dépenses et l’amélioration de la gestion de l’argent public, le gouvernement algérien a mis en place un portail électronique dédié à la création d’entreprises. L’obj…
3 min
Droit judiciaire
Les commissaires-priseurs
Les commissaires-priseurs en Algérie sont des professionnels ayant pour mission d’organiser et de diriger les ventes aux enchères publiques. Ils sont habituellement mandatés par des particuliers, des entreprises ou des o…
12 min
Droit civil
Passeports : Modalités de remise et de destruction
Le décret exécutif n° 23-179 du 27 avril 2023 est un jalon important dans la réglementation des passeports, lequel apporte des changements significatifs en définissant les modalités de remise et de destruction du passepo…
2 min
Droit fiscal
Taxe de formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage : nouvelles modalités
En Algérie, la taxe de formation professionnelle continue (TFP) est une contribution financière qui doit être versée par les employeurs à l'État afin de financer la formation professionnelle continue des travailleurs. La…
8 min
Droit des sociétés
Statut de l'auto-entrepreneur : les apports du nouveau cadre juridique
L'émergence de l'économie de la connaissance et de l'économie numérique a ouvert de nouvelles perspectives en termes de création de nouvelles entreprises. Ces nouvelles perspectives ont poussé le législateur à penser un…
4 min
Droit des affaires
Nouvelles mesures introduites par le Décret exécutif n° 22-384 du 17 novembre 2022 relatif à l’activité de construction de véhicules
Le Décret exécutif n° 22-384 du 17 novembre 2022 relatif à l’activité de construction de véhicules incluant un cahier des charges détaillé relatif à la réouverture de ce secteur longtemps paralysé est enfin disponible !…
5 min
Droit commercial
Nouvelles mesures introduites par le Décret exécutif n° 22-383 relatif à l’activité de concessionnaire de véhicules neufs
L’activité de concession automobile est enfin relancée ! Le cahier des charges relatif à l’importation de véhicules neufs et à la construction automobile est désormais connu. En Algérie, la suspension d’importation de vé…
8 min
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