Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit de consommation
Étiquetage et présentation des produits
L'étiquetage des produits alimentaires et non alimentaires est important puisqu’il assure l’information du consommateur, droit essentiel. L’étiquetage du produit assure la traçabilité du produit jusqu’à sa commercialisat…
3 min
Droit de consommation
Les associations de protection de consommateurs en Algérie
Si la réglementation en matière de droit de la consommation existe en droit algérien, les associations de défense des droits des consommateurs jouent également un rôle essentiel. Ces associations contrebalancent les lobb…
3 min
Droit de consommation
Prix et consommateurs en droit algérien
Le prix est l’un des facteurs les plus importants lors d’un achat. Il est possible que les prix varient considérablement, en fonction du type de magasin, du lieu, des marges prises par le commerçant ou encore de la pério…
3 min
Droit de consommation
Garantie légale et garantie supplémentaire
A l’achat d’un bien, le consommateur dispose d’une garantie qui permet de le prémunir contre certains vices du produit que le consommateur, en tant que profane n’aurait pas pu déceler à l’oeil nu, ou sans avoir branché,…
3 min
Droit civil
Sixième recensement général de la population et de l'habitat
De manière générale, le recensement dénombre l'ensemble de la population et du parc immobilier d'un pays donné et recueille des informations sur ses principales caractéristiques. Il se déroule sur l’ensemble du territoir…
4 min
Droit de consommation
Protection du consommateur : la garantie en droit algérien
La loi relative à la protection du consommateur, donne droit à tout client de restituer un produit dans le cas où il ne répondrait pas aux caractéristiques annoncées lors de l’achat et incluses sur la commande du produit…
4 min
Droit de l'investissement
Textes d'application liés à l'investissement Partie 2
Les nouvelles dispositions prises dans la nouvelle loi sur l'investissement ont été consacrées par une batterie de textes d’application conformément aux décrets figurant dans le journal officiel. Cette contribution abord…
5 min
Droit de l'investissement
Les textes d'applications de la loi relative à l'investissement
Deux mois après la publication de la nouvelle loi relative à l'investissement, les textes d’application tant attendus sont enfin publiés. Il s'agit de huit textes d’application, qui sont venus mettre en œuvre la loi n° 2…
4 min
Droit de consommation
Les clauses abusives en Algérie
Le contrat est la loi des parties ! Ce célèbre principe signifie que c’est aux parties de se mettre d’accord sur le contenu du contrat et sur les clauses qu’elles entendent appliquer. On parle de volonté des parties. Cep…
4 min
Droit de consommation
Les 5 règles d’or du consommateur algérien
Il existe de nombreuses méthodes préventives contre les abus des professionnels face aux consommateurs, et de nombreuses réglementations liées à la protection du consommateur. Ces dispositions restent insuffisantes et pa…
4 min
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