Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit des sociétés
Nouveau projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur désigne les personnes qui perçoivent leur revenu de l'exercice indépendant d'une activité économique, par opposition au salarié qui est rémunéré par un employeur. La définition d’un statut juridique…
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Droit de l'investissement
Avant projet de la loi de Finances pour l'année 2023
La loi de finance est un événement très important et très attendu, chaque année en Algérie, puisque cette loi fixe les changements et objectifs de l’année civile. La LF pour l'année 2023 n’ayant pas encore été publiée, n…
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Droit pénal
L'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie
En Algérie, durant ces dernières années, la lutte contre la drogue et la toxicomanie est devenue une priorité nationale, et un vrai défi à relever pour l’Etat algérien. Un fléau qui s’étend rapidement, partout dans les r…
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Droit civil
Problèmes de corruption dans les ports d’Algérie : Algérie Ferries
A l’approche des vacances, certains membres de la diaspora algérienne établie à l’étranger choisissent de retourner en Algérie, de même que certains étrangers. Le bateau reste un moyen privilégié et la compagnie de référ…
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Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Quatrième réunion annuelle de haut niveau du dialogue énergétique entre l'Algérie et l'Union européenne
La quatrième réunion annuelle de haut niveau du dialogue énergétique entre l'Algérie et l'Union européenne a eu lieu le 10 octobre 2022 et s’est tenue au sein du siège du ministère de l'énergie et des mines. Cette réunio…
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Droit de douane
Rétablissement de l'importation de véhicules en Algérie
Bonne nouvelle pour les citoyens algériens qui souhaitent acquérir une voiture “en attendant le recadrage de la politique industrielle de l’automobile” ! Après la stagnation que l’Algérie a connu dans le marché de l’auto…
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Droit de consommation
Remboursement de billets d’avion : que prévoit la réglementation algérienne
Il arrive fréquemment que des voyageurs détenteurs des billets non utilisés, ne puissent pas bénéficier d’un remboursement direct. Et pourtant la loi algérienne prévoit ce droit aux passagers aériens. Ce droit s’étend au…
2 min
Droit civil
Les obligations liées aux moyens de transport et aux transporteurs
L’utilisation des moyens de transport en Algérie peut s’avérer difficile, particulièrement pendant les jours de fêtes, et tard la nuit. Le citoyen se retrouve face à des attentes interminables, sans savoir précisément qu…
3 min
Droit de consommation
Service après-vente, travaux et réparations
Le service après-vente constitue un ensemble de services destinés à assurer la mise en route, l’entretien et la réparation (si c’est nécessaire) des biens ou services vendus par l’entreprise. Ce service est fourni aux cl…
3 min
Droit de consommation
La délicate obligation d’information du consommateur
Le principe d’information du consommateur est fondamental et obligatoire. Pour que le consommateur puisse faire un choix rationnel, en “toute connaissance de cause” et conformément à ses besoins et à ses moyens, le prest…
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