Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit bancaire
La Banque d'Algérie encadre le nouveau droit de change pour les voyages à l'étranger par carte de paiement internationale
La Banque d'Algérie a publié l'Instruction n° 07-2026 du 13 juillet 2026 relative aux modalités d'attribution du droit de change pour voyage à l'étranger au profit des nationaux résidents. Ce nouveau dispositif prévoit q…
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Droit civil
Lancement de la deuxième session 2026 du programme « Famille productive » : les inscriptions sont ouvertes
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé l'ouverture des inscriptions à la deuxième session du programme « Famille productive » au titre du second semestre 2026. Cet…
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Droit civil
Summer Camp 2026 : le ministère de la Jeunesse lance l'accueil des premiers enfants de la diaspora algérienne
Après plusieurs communications ayant suscité des interrogations sur l'âge des bénéficiaires, le ministère de la Jeunesse apporte une clarification définitive concernant le programme Summer Camp 2026. En effet, un précéde…
3 min
Droit de l'investissement
Guichets uniques de l'AAPI : publication des premières délégations de signature au profit des représentants des administrations
L'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI) a annoncé la publication, au Journal officiel n°48 du 6 juillet 2026 , des premières décisions ministérielles portant délégation de pouvoir au profit des représ…
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Droit commercial
Dépôt légal des comptes sociaux 2025 : le CNRC rappelle l'échéance du 31 juillet 2026
Le Centre national du registre du commerce (CNRC) a publié un rappel à l'attention des sociétés commerciales soumises à l'obligation de dépôt des comptes sociaux. Il informe que la date limite de dépôt des comptes sociau…
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Droit civil
Légalisation des documents destinés à l'étranger : l'Algérie lance la délivrance de l'Apostille à compter du 9 juillet 2026
Le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a annoncé l'entrée en vigueur, à partir du 9 juillet 2026, du dispositif de délivrance de l'Apostille pour certaines catégories de documents public…
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Nouvelles plateformes numériques
Le ministère de la Solidarité nationale lance deux nouveaux services numériques sur le Portail national des services numériques
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé le lancement de deux nouveaux services numériques, développés en coordination avec le Haut-Commissariat à la Numérisation, e…
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Droit fiscal
Contrôle fiscal : la DGI précise les nouvelles modalités de notification des actes de procédure et des rôles d'imposition
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n°48/MF/DGI/LF.2026 du 13 juin 2026 afin d'expliquer les modifications introduites par la loi de finances pour 2026 en matière de notification des actes de pr…
2 min
Droit civil
Summer Camp 2026 : ouverture des inscriptions pour les enfants de la communauté nationale établie à l'étranger
Le ministère de la Jeunesse a annoncé l'ouverture des inscriptions à l'initiative « Summer Camp 2026 », un programme éducatif et culturel destiné aux enfants de la communauté nationale algérienne résidant à l'étranger et…
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Droit commercial
Importations « Fonctionnement » et « Équipement » : l’ABEF précise le traitement des dossiers du premier semestre 2026
L'Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financiers (ABEF) a diffusé, le 1er juillet 2026, la note n°480 DG/2026 à destination des banques. Ce document relaie les instructions du Ministère du Comme…
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