Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit social
Adaptation des horaires de travail dans les établissements de jeunesse : un nouveau cadre réglementaire pour moderniser le service public
Le ministère de la Jeunesse a annoncé la publication, au Journal officiel n° 50 du 15 juillet 2026, d'un arrêté interministériel du 11 mai 2026 portant adaptation des horaires hebdomadaires de travail dans certains établ…
2 min
Droit fiscal
Fiscalité : la DGI proroge les délais de souscription des déclarations G n°50, G n°1 et G n°12
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, par communiqué , une prorogation exceptionnelle des délais de souscription de plusieurs déclarations fiscales, afin de permettre aux contribuables de satisfaire à leurs o…
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Droit civil
Nouvelles plaques d'immatriculation : l'Algérie adopte les codes des 11 nouvelles wilayas à compter du 1er janvier 2027
Le Journal officiel a publié un arrêté du 17 juin 2026 modifiant et complétant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif aux règles administratives applicables aux numéros d'immatriculation des véhicules automobiles. Ce texte intro…
2 min
Droit social
Lutte contre le travail informel : la CNR participe à une campagne nationale de sensibilisation sur la déclaration des travailleurs
Le Fonds national des retraites (CNR) a annoncé sa participation à la campagne nationale d'information et de sensibilisation sur la lutte contre le travail informel, organisée sous l'égide du ministère du Travail, de l'E…
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Droit international
Algérie–Congo : ratification de l’accord d’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service
Le Décret présidentiel n° 26-246 du 29 juin 2026 , publié au Journal officiel, ratifie l’accord conclu entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Co…
3 min
Droit public
Œuvres artistiques dans les espaces publics : un nouveau cadre juridique pour leur réalisation, leur autorisation et leur entretien
Le Décret présidentiel n° 26-247 du 29 juin 2026 , publié au Journal officiel, instaure pour la première fois en Algérie un cadre juridique complet régissant la réalisation, l’autorisation, l’entretien, la modification e…
5 min
Droit public
Wilaya d'Alger : renforcement des contrôles réglementaires des transports publics et rappel des obligations des exploitants
La Direction des déplacements, des transports et de la circulation de la wilaya d’Alger a annoncé , à compter du 12 juillet 2026, le lancement d'un programme exceptionnel de contrôle et d'inspection visant l'ensemble des…
2 min
Droit d'hydrocarbure
L'Algérie et la Norvège renforcent leur coopération dans la décarbonation du secteur des hydrocarbures
Le ministre d'État, ministre de l'Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, M. Mohamed Arkab, a reçu, le 13 juillet 2026, le président-directeur général de la société norvégienne ICA Finance, M. Matthew Harwood,…
2 min
Droit bancaire
La Banque d'Algérie encadre le nouveau droit de change pour les voyages à l'étranger par carte de paiement internationale
La Banque d'Algérie a publié l'Instruction n° 07-2026 du 13 juillet 2026 relative aux modalités d'attribution du droit de change pour voyage à l'étranger au profit des nationaux résidents. Ce nouveau dispositif prévoit q…
4 min
Droit civil
Lancement de la deuxième session 2026 du programme « Famille productive » : les inscriptions sont ouvertes
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé l'ouverture des inscriptions à la deuxième session du programme « Famille productive » au titre du second semestre 2026. Cet…
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