Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit du numérique
Le registre de commerce électronique : nouvelle prorogation de délai
Le délai fixé pour convertir le registre du commerce traditionnel en document électronique a été, une nouvelle fois, prorogé au 30 juin prochain, par le décret exécutif n°22-50 du 23 janvier 2022 modifiant le décret exéc…
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Droit de consommation
La fin des subventions généralisées en Algérie
Dans le but de garantir l’offre permanente des services destinés à la société à des prix raisonnables, abordables aux citoyens, l’Etat et le gouvernement veillent à l’encadrement des différentes structures d’activités d'…
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Droit de consommation
Hausse des prix, pénuries...vers la fin de la spéculation illicite
Face aux pénuries suivies de hausses des prix invraisemblables des denrées alimentaires de base (huile, farine, semoule…) l’Etat a souhaité prendre en charge l’élaboration d’une stratégie nationale pour assurer un équili…
6 min
Droit pénal
Marchés publics : quelles pénalités?
Toute méconnaissance d’une obligation sur laquelle s’est contractuellement engagé le titulaire du marché public, peut donner lieu à l’application de pénalités. Elles ont une fonction dissuasive et réparatrice. Elles sont…
4 min
Droit judiciaire
Le Conseil d’Etat
Très peu connu en Algérie, et pourtant institution essentielle du système juridictionnel algérien, le Conseil d'Etat est crée en Algérie en 1996. La Constitution de 2016 a consacré la dualité de juridiction (administrati…
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Droit administratif
L'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels
L'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels est un établissement public à caractère administratif doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. L'institut est créé par décret s…
2 min
Droit international
Le régime de protection des violences faites aux femmes en milieu urbain
L'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) a adopté en 1993 la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, que l’Algérie a ratifiée. Elle définit la violence à l’égard des femme…
3 min
Droit des assurances
Nouvelle allocation chômage : vers une éventuelle issue contre le chômage en Algérie
Bien que depuis 2019, l’ONS n’ai rendu publique aucune enquête sur le chômage, ce n’est un secret pour personne, le chômage fait rage en Algérie auprès d’une population majoritairement jeune qui peine à construire un ave…
5 min
Droit international
La convention relative aux droits de l'enfant en Algérie
La convention relative aux droits de l’enfant a été ratifiée par l'Algérie en avril 1993, une occasion pour l'Etat algérien de confirmer les engagements déjà pris dans son arsenal juridique et sa politique de l'enfance.…
4 min
Droit commercial
La fausse facture
Toute vente de biens ou prestation de services effectuée entre les agents économiques doit faire l’objet d’une facture. Le vendeur est tenu de délivrer la facture et l’acheteur de la réclamer. Elle doit être délivrée dès…
3 min
Laissez le droit venir à vous
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