Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit de consommation
Les frais professionnels
Dans le monde du travail, le salarié est parfois amené à faire des dépenses, liées à l'exercice de son activité professionnelle. Ces dépenses avancées par le salarié sont bien évidemment remboursées par l’entreprise, ave…
3 min
Droit du numérique
Web scraping et droit algérien
Les moteurs de recherches tels que Google, nous suggèrent souvent des termes avant même d’avoir écrit plus de deux lettres sur le clavier, la raison est que ce dernier utilise depuis longtemps des robots d’indexation vis…
6 min
Droit de douane
Moyens de lutte contre la contrebande
La contrebande est l’introduction clandestine, dans un état, de marchandises prohibées ou soumises au paiement de droits de douane. Il s’agit en réalité d’un marché dit parallèle effectué en violation des lois. Pour lutt…
5 min
Droit de la santé
Tabac : contrebande et marché illicite
Bien que, l'Algérie figure parmi les premiers pays en Afrique à avoir paraphé en 2006 la convention-cadre pour la lutte antitabac , elle reste exposée au danger du tabagisme du fait de la propagation de la consommation d…
3 min
Droit de cybercriminalité
Insuffisante cybersécurité en Algérie
Le cyberespace, devenu incontournable dans le monde entier est devenu un vecteur essentiel des sociétés contemporaines, et de mobilisation politique et sociale. La guerre russo-ukrainienne aujourd’hui en est un exemple f…
7 min
Droit fiscal
Taxe sur l’Activité Professionnelle et Loi de finance 2022
En Algérie, la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) a été mise en application en 1996, elle est calculée sur le chiffre d’affaires hors taxe ou sur les recettes professionnelles brutes, réalisées par les contribuabl…
4 min
Droit social
La protection du patrimoine culturel : des sanctions réellement appliquées
Qui ne s’est pas baladé dans les ruines romaines de Tipaza, au Jardin d’essai, dans le sud algérien ou dans d'autres régions spectaculaires de l'Algérie, sans s’être aperçu des tags, graffitis ou autres détériorations de…
3 min
Droit financier
Le leasing en Algérie
Le leasing est le terme utilisé par la pratique pour désigner l'opération de crédit bail mobilier. Cette activité est régie en Algérie par un cadre juridique mis en place depuis 1996 : Ordonnance n° 96-09 du 10 janvier 1…
6 min
Droit de l'informaion
L’activité audiovisuelle
L’activité audiovisuelle, représente un vaste secteur qui comporte un ensemble d’activités désignant les matérielles et méthodes d’information, ou de divertissement, associant ainsi le son et l’image. Le code de l’inform…
5 min
Droit fiscal
Licence d’importation, entre restriction et levée de suspension, ou va l’Algérie
Début de l’année 2022, une nouvelle pénurie frappe le marché national, avec des perturbations dans la distribution des produits laitiers et autres dérivés à base de poudre de lait importé. L’une des principales raisons e…
4 min
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