Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit de la famille
Le statut juridique du porté disparu
La situation d'un porté disparu provoque l’inquiétude des familles et des proches, c'est pourquoi son régime juridique est encadré par les législations du monde entier. En droit algérien, le législateur a déterminé le so…
3 min
Droit des assurances
Indemnités de l'assurance chômage en Algérie
La caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) est un organisme algérien chargé de l'indemnisation des salariés ayant perdu leur emploi. Elle gère un fonds de crédit pour la création d'entreprises et elle participe au se…
3 min
Droit pénal
La répression du viol selon le droit pénal algérien
Le viol est un crime que les sociétés connaissent depuis toujours, et dont peuvent être victimes, femmes, hommes ou enfants. Le viol fait l'objet d'une répression stricte notamment pour sa gravité et les conséquences tra…
4 min
Droit de la santé
La vente de tabac aux mineurs
La santé publique étant un sujet d’Etat, le législateur a adopté plusieurs mesures visant à la protéger. A ce titre, plusieurs produits sont interdits à la consommation par les mineurs. Tel est le cas de la vente de taba…
2 min
Droit judiciaire
La déontologie des officiers de police nationale
Les officiers de la police nationale bénéficient du statut de fonctionnaire. En tant que tels, ils sont chargés de la sécurité nationale, du maintien de l’ordre public et d’une manière générale de l’accomplissement de to…
4 min
Droit du numérique
L’importance de la veille juridique dans les certifications ISO
Créé en 1947, l’Organisation internationale de normalisation, organisation non-gouvernementale plus connue sous le nom d’ISO compte aujourd’hui plus de 164 membres et plus de 200 comités techniques. Il s’agit d’une fédér…
3 min
Droit de l'arbitrage
Le règlement d’arbitrage
Le règlement d'arbitrage est un document accepté par les parties à un litige préalablement au démarrage de la procédure d'arbitrage. Il permet de définir les modalités pratiques de la procédure d'arbitrage, technique de…
2 min
Droit de l'arbitrage
Quelle est la différence entre l'arbitrage institutionnel et l'arbitrage ad hoc ?
Arbitrage institutionnel Définition L'arbitrage institutionnel est l’arbitrage mené conformément à des règles de procédure, préétablies, par des institutions d’arbitrage officielles, institutionnalisées, également appelé…
2 min
Droit de l'arbitrage
Les recours contre une sentence arbitrale en droit algérien
Dans notre article relatif à l'exécution des sentences arbitrales en Algérie , nous avions évoqué que des conditions préalables étaient nécessaires pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales en Algéri…
4 min
Droit de l'arbitrage
L'exécution des sentences arbitrales en Algérie
L'arbitrage en tant que procédure alternative de règlement des conflits serait vidée de toute substance si les sentences arbitrales rendues ne trouvaient pas à être appliquées. Le terme “sentence” vient du latin sententi…
6 min
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