Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit public
Dépenses publiques : un nouvel arrêté fixe la nomenclature des pièces justificatives exigées pour l’engagement, la gestion et le paiement des dépenses
Dans le cadre de la modernisation du système de gestion des finances publiques engagée à la suite de l’entrée en vigueur des nouveaux textes régissant le contrôle budgétaire et l’exécution des dépenses de l’État, le mini…
4 min
Droit public
Élections législatives du 2 juillet 2026 : l’Autorité nationale indépendante des élections rappelle les modalités du vote par procuration
À l’approche des élections législatives anticipées prévues le 2 juillet 2026 pour le renouvellement des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a publié, l…
4 min
Droit fiscal
Réforme des droits d’enregistrement en Algérie : relèvement des sanctions et ajustements techniques du Code de l’enregistrement
La loi de finances pour 2026 poursuit l’effort de modernisation et de rationalisation du système fiscal algérien à travers une série de modifications ciblées du Code de l’enregistrement. Ces ajustements ont été précisés…
5 min
Droit social
Création d’une commission des œuvres sociales au ministère du tourisme et de l’artisanat
Dans le cadre de l’organisation et de la gestion des œuvres sociales au sein des administrations publiques, le ministère du tourisme et de l’artisanat s’est doté d’un nouvel organe dédié à la prise en charge de ces missi…
4 min
Droit pharmaceutique
Suspension du contrôle qualité par l’ANPP : quelles obligations pour les établissements pharmaceutiques après la note n°49/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 ?
Par une note datée du 18 juin 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a annoncé la suspension de la prestation de service relative au contrôle de qualité des produits pharmaceutiques destinée aux ét…
4 min
Droit commercial
Réforme des conditions d’exercice des activités commerciales
La loi n° 26-12 du 8 juin 2026 modifie et complète la loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Cette réforme s’inscrit dans un contexte marqué par le renforcement de la…
5 min
Droit fiscal
Taxe sur la consommation des carburants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°47/MF/DGI/LF.2026 du 1er juin 2026 relative à la taxe sur la consommation des carburants. Cette…
5 min
Droit fiscal
Les nouvelles obligations fiscales des entreprises étrangères intervenant en Algérie
Dans le prolongement des réformes introduites par la loi de finances pour 2026, l'administration fiscale algérienne a publié la circulaire n°45/MF/DGI/LF.2026 du 1er juin 2026 relative aux obligations fiscales des entrep…
5 min
Droit fiscal
Entreprises non résidentes établies en Algérie : la DGI clarifie les règles de détermination du résultat fiscal imposable
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n° 44/MF/DGI/LF.2026 du 1er juin 2026 relative à la détermination du résultat fiscal des entreprises non résidentes établies en Algérie. Cette circulaire comm…
4 min
Droit fiscal
Bénéfices réputés distribués des sociétés non résidentes : la DGI précise les nouvelles modalités d’imposition applicables à compter de 2026
La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire n° 43/MF/DGI/LF.2026 du 1er juin 2026 relative à l’imposition des bénéfices réputés distribués des sociétés non résidentes. Cette circulaire commente les modi…
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