Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit fiscal
L'impôt sur le patrimoine en Algérie
Dans l'objectif d'adapter la capacité de contribution des citoyens à l'impôt, certains impôts prévoient d'assujettir uniquement les personnes qui possèdent certains types de biens, et à partir d'un certain montant. Il en…
3 min
Droit commercial
Le statut du promoteur immobilier en Algérie
La loi algérienne définit le promoteur immobilier comme étant : « toute personne physique ou morale initiant la réalisation de nouveaux projets, la restauration, la réhabilitation, la rénovation, la restructuration, ou l…
4 min
Droit civil
Le contrat de bail en Algérie
Le Code civil algérien définit le bail à l’article 467 comme " un contrat par lequel le bailleur donne en jouissance une chose au locataire pour une durée déterminée en contrepartie d'un loyer connu. Le loyer peut être f…
6 min
Droit du travail
La rupture du CDI en Algérie
La rupture du CDI est la cessation du contrat de travail. Les cas de cessation du contrat de travail sont prévus à l’article 66 de la loi 90-11 relative aux relations de travail , lequel prévoit une liste limitative des…
5 min
Droit judiciaire
Le tribunal des conflits en Algérie
Le tribunal des conflits est la juridiction en charge de départager les conflits de compétence entre les deux ordres (judiciaire et administratif) , lorsque de tels conflits se présentent. Composé de membres de la Cour S…
4 min
Droit du travail
Les congés payés en Algérie
Les congés payés sont les temps de repos prévus durant le temps de travail, et pendant lesquels le travailleur est rémunéré. Ces temps de repos permettent au travailleur de consacrer plus de temps à sa vie privée. Ils so…
4 min
Droit de la concurrence
Les pratiques anticoncurrentielles en Algérie
La concurrence et les pratiques anticoncurrentielles sont, pour la première fois en Algérie, réglementées par l’ordonnance n° 95-06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence , abrogée…
4 min
Droit civil
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) en Algérie
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) en quelques mots Le contrat de travail est le contrat par lequel un salarié exerce une activité professionnelle sous la subordination d'un employeur en échange d'une rémunération. Le…
3 min
Droit civil
Données personnelles : les obligations du responsable de traitement en Algérie
Les données à caractère personnel sont d’après la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel toute information, quel qu’en soit son…
3 min
Droit financier
La règle 51-49 en Algérie
L'origine de la loi 51/49 Initialement, c’est l’ article 58 de la loi de finances complémentaire de 2009 qui introduit la règle : « Les investissements étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre d’un partenaria…
4 min
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