Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit judiciaire
Déontologie des officiers de police nationale en Algérie
Les officiers de la police nationale bénéficient du statut de fonctionnaire. En tant que tels, ils sont chargés de la sécurité nationale, du maintien de l’ordre public et d’une manière générale de l’accomplissement de to…
4 min
Droit du travail
Les accidents de travail en Algérie
L’accident de travail est l’accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou à l’occasion du travail ou travaillant à quelque titre ou à quelque lieu que c…
4 min
Droit du travail
Le comité de participation en Algérie
En Algérie, le législateur a choisi d’accorder un rôle et une représentation des salariés au sein de l’organisme employeur à partir d’un certain seuil. À partir de 20 travailleurs, toute entreprise algérienne a obligatio…
5 min
Droit du travail
Les avertissements au travail en Algérie
L’avertissement est une mise en garde de l’employeur au salarié en cas de faute de ce dernier, relevant du pouvoir disciplinaire de l’employeur. L’avertissement est donné au salarié par écrit, il peut également être oral…
4 min
Droit judiciaire
Les sanctions de l’huissier de Justice en Algérie
L’huissier de justice est l’officier ministériel et officier public chargé des significations (judiciaires et extrajudiciaires) et de l’exécution forcée des actes publics (jugements et actes notariés) ainsi que du servic…
5 min
Droit du travail
L’abandon de poste en Algérie
L’abandon de poste désigne une situation d’absence injustifiée et prolongée d’un salarié qui, du jour au lendemain, ne répond pas présent à son poste de travail et n’indique pas à son employeur une éventuelle date de ret…
7 min
Droit bancaire
Le transfert de dividendes en Algérie
Les dividendes sont la part des bénéfices réalisés par une société distribuée à la fin d’un exercice aux associés ou actionnaires en application d’une délibération annuelle. L’une des principales préoccupations des inves…
5 min
Droit du travail
La fiche de paie en droit algérien
La fiche de paie (ou Bulletin de paie ou encore, Bulletin de salaire) est un document obligatoirement délivré par l’employeur, au moment de la paie, à la personne qu’il emploie et qui permet à cette dernière de vérifier…
3 min
Droit commercial
Obtenir une autorisation d’entrée exceptionnelle sur le territoire algérien
L’Algérie a toujours mis un point d’honneur à contrôler ses frontières, son économie et par conséquent les entrées sur son territoire. Il peut exister de nombreuses raisons de vouloir exceptionnellement se rendre en Algé…
7 min
Droit commercial
Le registre du commerce en Algérie
Le registre du commerce est une sorte de casier centralisant un certain nombre d’informations légales relatives aux personnes physiques et aux personnes morales exerçant des activités commerciales et immatriculées. Il es…
2 min
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