Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit commercial
Enregistrer une marque en Algérie
La marque constitue tout signe (une image, une lettre, un chiffre, un dessin...) permettant de distinguer un produit ou un service d’un autre, de le reconnaître. La marque est très importante surtout si elle représente u…
6 min
Droit du travail
Le télétravail en droit algérien
Le télétravail est une forme d’organisation du travail hors de l’entreprise, chez soi, en utilisant les technologies de l’information et de la communication, de manière volontaire. Il peut, en partie, être confondu avec…
4 min
Droit du travail
Les jours fériés en Algérie
Les jours fériés (ou jours de fêtes légales) sont les jours de fêtes civiles ou religieuses non travaillés mais rémunérés Le Code du travail prévoit à l’article 34 et suivant que “ Les jours fériés chômés et payés sont f…
3 min
Actualité
La radiation d’une entreprise en Algérie
Pour exister, l’entreprise doit être inscrite (on parle également d’immatriculation) au registre du commerce. Si un chef d’entreprise souhaite “fermer” son entreprise, il se doit de respecter un certain parallélisme des…
4 min
Droit du travail
L'élection du représentant du personnel en Algérie
La participation des travailleurs dans l’organisme employeur comme principe fondamental Il a toujours été très important, en Algérie, d’accorder une place particulière au salarié dans l’entreprise. Ainsi, le législateur…
3 min
Droit du travail
L'avenant au contrat de travail en Algérie
Le contrat de travail en droit social algérien trouve sa source dans la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail . Comme tout contrat, le contrat de travail est une convention faisant naître une ou…
4 min
Droit commercial
Le dépôt des comptes sociaux en Algérie
En Algérie, les sociétés commerciales ont l'obligation de déposer leurs comptes sociaux auprès du CNRC (Centre National du Registre du Commerce), via ses antennes locales dans les 48 wilayas. En 2020, il faudra déposer l…
1 min
Droit financier
Les étapes d’adoption d’une loi de finances en Algérie
L’allocation du budget de l’État pour une année commence dès l’année précédente (aussi appelée année « N-1 »). La Direction Générale du Budget échange avec les différents ministères dans le but de tirer les grandes ligne…
3 min
Droit civil
Le recouvrement des factures impayées en Algérie
L’hypothèse d’une facture qu’un client ne souhaite pas régler demeure fréquente. La procédure pour l’y contraindre s’appelle “le recouvrement”. Le terme de recouvrement comprend la perception des sommes dues au titre d’u…
3 min
Droit fiscal
JIBAYA’TIC.DZ : Le portail des déclarations fiscales en ligne
L’Algérie a entrepris de moderniser le service public grâce à la numérisation. La numérisation permet également d'établir un système “efficace” pour alléger et faciliter les procédures. La simplification de la déclaratio…
2 min
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