Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit judiciaire
Saisir un huissier de justice en Algérie
L’huissier de justice est l’officier ministériel et officier public chargé des significations (judiciaires et extrajudiciaires) et de l’exécution forcée des actes publics (jugements et actes notariés) ainsi que du servic…
6 min
Droit commercial
Modifier des statuts de société en Algérie
La société est un organisme évolutif, confronté à des changements dans les rapports entre associés ou dans son environnement, elle peut modifier son organisation pour faire face à la situation nouvelle. Les modifications…
5 min
Droit du travail
Le statut de freelancer en Algérie
Le “freelancer” ou “travailleur en freelance” est un terme anglophone désignant le travailleur indépendant. Plus exactement il s’agit d’un travailleur non salarié, n’ayant donc aucun lien de subordination avec un employe…
3 min
Droit constitutionnel
L'article 102 de la Constitution algérienne
La Constitution algérienne a été l’objet d’une attention particulière ces derniers mois ; et pour cause : un projet d’amendement de la Constitution de 1996 a été soumis à référendum populaire en date du 1er novembre 2020…
5 min
Droit du travail
La période d'essai en Algérie
La période d’essai permet à l’entreprise ainsi qu’à l’employé de tester la compatibilité de la collaboration. En effet, l’entreprise doit être sûre du profil qu’elle entend recruter et l’employé doit lui aussi être en ac…
4 min
Droit du travail
Les heures supplémentaires en Algérie
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au delà de la durée légale du travail, soit 40 heures de travail par semaine. La possibilité d’effectuer des heures supplémentaires est limitée. Le régime…
3 min
Droit du travail
La convention collective en Algérie
La convention collective est un accord conclu entre, d’une part, un employeur ou un groupement d’employeurs et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés possédant un caractère représentatif, en…
5 min
Actualité
La clause de confidentialité en droit algérien
La clause de confidentialité est une clause que l’on peut introduire dans un contrat et dont l'objectif est d'imposer une obligation de discrétion à une ou plusieurs parties, sur les informations précisément visées par l…
3 min
Droit de l'investissement
Composition du Comité National de Labellisation Startup
Pour rappel, un Comité National de Labellisation est prévu pour décerner notamment le label "Startup" aux entreprises algériennes. Il est présidé par le ministre chargé des startup ou son représentant. Il est mis en plac…
4 min
Droit de l'informaion
Modalités d’exercice de l’activité d’information en ligne en Algérie
Les sites web ou les rubriques d’actualités sur Internet sont de plus en plus populaires. En Algérie, l’activité d’information en ligne est définie comme tout service de communication écrite ou audiovisuelle en ligne au…
6 min
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