Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Actualité
Legal Doctrine revient sur le cadre juridique du télétravail en Algérie
Le monde du travail est en plein bouleversement, en partie en raison des nouveaux modes de travail induits par l’utilisation des technologies de l'information et de la communication. Le télétravail (aussi appelé travail…
5 min
Droit de la santé
APPEL A COMPETENCES NATIONALES - Coronavirus
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique Depuis fin décembre 2019, une nouvelle infection causée par un coron…
2 min
Droit social
L'ANSEJ rattachée au ministère de la Micro-entreprise, des Startup et de l'Économie de la connaissance
Le Président de la République Abdelmadjid Tebboune a instruit, à l'occasion de la réunion du Conseil des ministres tenue le dimanche 8 mars 2020, que l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes (ANSEJ) soit dorén…
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Droit financier
La stratégie de développement et de financement des startup au coeur d'un conseil interministériel
Services du Premier ministre Communiqué Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz DJERAD, a présidé, le Dimanche 1er Mars 2020, un Conseil Interministériel consacré à la stratégie de développement des Start-up et à leurs m…
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Droit de la santé
1er cas de Coronavirus en Algérie : état des lieux et précautions à prendre
Un premier cas de coronavirus a été enregistré en Algérie, a déclaré M. Abderrahmane Benbouzid, ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, dans une annonce faite ce mardi 25/02 lors de son inte…
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Actualité
Dates et obligations d'achat des vignettes de voitures pour 2020
Le Directeur des Impôts de la Wilaya de Ouargla communique les dates de début et de fin d'achat des vignettes pour les voitures. Il rappelle également les obligations et les amendes en cas de non-respect du droit. Retrou…
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Nouvelles plateformes numériques
Communiqué : Legal Doctrine dévoile sa nouvelle plateforme dans un teaser
Nouveau moteur de recherche puissant à filtres avancés, nouvelle interface trilingue et fonctionnalités plébiscitées par les clients. ALGER, 19 février 2020 - Legal Doctrine, la startup algérienne spécialisée dans la vei…
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Droit bancaire
Note de l'ABEF relative aux collections destinées aux industries de montage
L'ABEF (Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers), par une note envoyée le 12 février 2020, donne des informations relatives à : L'autorisation de dédouanement exceptionnelle La fin de la…
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Droit judiciaire
Qualification des infractions de change
Le contrôle des agents des douanes s’étend au-delà aux marchandises importées ou exportées. Les capitaux transférés d’un pays à l’autre, quelle qu’en soit la manière, sont eux aussi, soumis à des contrôles plus rigoureux…
2 min
Droit pénal
La responsabilité des personnes morales en matière de contrebande
Les personnes morales qu’elles effectuent des opérations de ventes ou d’achat nécessitent parfois l’expédition ou la réception d’une marchandise à la suite d’une transaction commerciale. Cela implique nécessairement le f…
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