Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit pénal
La répression de la contrebande
Le délit de la contrebande est encadré juridiquement par de nombreux textes législatifs et réglementaires. Ce délit est principalement puni par l’ordonnance n° 05-06 en date du 23 août 2005. Les peines encourues par les…
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Droit de douane
Qu’est-ce que la contrebande ?
La contrebande est un délit parmi les infractions douanières. Il se caractérise par le transport illégal de marchandises afin de se substituer à des droits douaniers. Ce délit peut également avoir pour but d’introduire d…
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Droit fiscal
Communiqué officiel : report de la date de déclaration de l'IFU
La direction générale des impôts du ministère des Finances vient de communiquer officiellement au sujet de la date limite de la déclaration spéciale pour toutes les personnes concernées par l’Impôt forfaitaire unique (IF…
1 min
Droit de douane
La solidarité pour le paiement des amendes douanières
En matière de contentieux douanier, un ou plusieurs individus peuvent être tenus responsables et solidaires au paiement des amendes et des autres peines encourues. Ce principe dit de “responsabilité et de solidarité” est…
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Droit de douane
Les délits douaniers en Algérie
Les délits douaniers en Algérie représentent une catégorie des infractions douanières répertoriées à l’article 318 du Code des douanes. Au même titre que les contraventions, les délits douaniers se divisent en deux class…
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Droit judiciaire
Communiqué du ministère de la Justice relatif à la levée de l’immunité
Dans un communiqué reproduit ci-dessous, le ministère de la Justice a affirmé hier qu’aucune demande n’a été adressée à la présidence de l’Assemblée populaire nationale (APN) en vue de la levée de l’immunité de certains…
1 min
Droit de douane
Les contraventions douanières
Les transactions commerciales conclues entre deux ou plusieurs opérateurs économiques, situés dans deux pays distincts donnent nécessairement lieu au franchissement des frontières. À ce jour, les échanges sont fortement…
6 min
Droit de douane
Les Douanes dématérialisent le Formulaire de souscription du Titre de Passage en Douane
Soucieuse de faciliter les formalités douanières à la sortie du territoire national vers la Tunisie, la Direction Générale des Douanes met à disposition une "application online". Celle-ci doit permettre le dépôt du formu…
1 min
Droit fiscal
Délais de déclaration pour l'IFU : communiqué du ministère des Finances
La direction générale des impôts du ministère des Finances vient de communiquer officiellement au sujet de la date limite de la déclaration spéciale pour toutes les personnes concernées par l' Impôt forfaitaire unique (I…
1 min
Droit civil
28 janvier - Journée mondiale de la protection des données
La Journée mondiale de la protection des données se tient chaque année le 28 janvier. Elle a pour objectif de sensibiliser tous les acteurs de l'écosystème, ainsi que les utilisateurs de services numériques, aux enjeux l…
3 min
Laissez le droit venir à vous
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