Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit financier
Le texte de la proposition de loi de modification des retraites disponible
Dans un souci constant de favoriser l'accès au droit pour tous les citoyens algériens, Legal Doctrine a numérisé la proposition de loi relative à la modification des retraites discutée à l'Assemblée Populaire Nationale.…
5 min
Droit de douane
La Direction Générale des Douanes lance son nouveau site Internet
La Direction Générale des Douanes lance son nouveau site internet à l'occasion de la Journée Internationale des Douanes. Le 26 janvier 2020, à la wilaya de Tipaza, sous le slogan retenu par l’Organisation mondiale des do…
2 min
Droit du numérique
E-commerce : la vente en ligne soumise au taux réduit de la TVA
Le e-commerce transforme le monde et les interactions entre les individus, qu’ils soient commerçants professionnels ou simples particuliers qui souhaitent acheter ou vendre des produits et services en ligne. La loi de fi…
2 min
Droit civil
Le divorce en Algérie
Le divorce est passé par plusieurs phases historiques, apparu en Grèce antique, plus précisément à Athènes, il n’appartenait qu’à la volonté du mari de « répudier » son épouse. Au Moyen Âge, la rupture du mariage par tou…
5 min
Droit fiscal
La suppression de l’IRG pour les bas salaires annoncée par Abdelmadjid Tebboune
Le président Abdelmadjid Tebboune a confirmé l’intention de faire passer une loi de finances complémentaire de celle pour 2020. Cette annonce a été faite le mercredi 22 janvier 2020, à l’occasion d’une entrevue accordée…
1 min
Droit fiscal
Droits d’enregistrement : réintroduction d’une taxe pour les documents judiciaires
À compter du 1er janvier 2020, certains documents utilisés dans le cadre de procédures devant les tribunaux (actes judiciaires) sont de nouveau taxés (la taxe avait été supprimée par la loi de finances 2015). Cependant,…
1 min
Droit financier
Legal Doctrine vous offre les principales mesures de la loi de finances 2020 en anglais
Legal Doctrine , par l’intermédiaire de son service de traduction Legal Slate , vous donne accès gratuitement à la traduction en anglais de l’ensemble du communiqué du ministère des finances (DGI) relatif aux principales…
1 min
Droit financier
Journée à Blida sur les principales mesures de la loi de finances 2020 en Algérie
La Chambre de Commerce et Industrie de la Mitidja (Blida) organise en collaboration avec le cabinet PwC Algérie et la startup Legal Doctrine une journée d'information portant sur les principales mesures de la loi de fina…
1 min
Droit du numérique
Création de “zones tech” en Algérie : analyse et décryptage
La loi de finances 2020 prévoit en son article 115 la création de zones économiques de développement dédiées au développement économique des entreprises technologiques. Dans la continuité des mesures censées favoriser le…
2 min
Droit fiscal
Les start-up algériennes exemptées de TVA et d'IBS : explications
La loi de finances 2020 prévoit plusieurs mesures pour l'encouragement des start-up algériennes. Plus précisément, son article 69 nous apprend que l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur la valeur ajout…
2 min
Laissez le droit venir à vous
Ne manquez pas La Quotidienne, la première newsletter du droit en Algérie. Recevez chaque semaine l’essentiel de l’actualité juridique africaine dans votre boîte mail.
SOLUTION MOBILE
Emportez le droit africain dans votre poche
Consultez le corpus réglementaire à tout moment, gérez vos alertes et partagez des articles directement depuis votre smartphone.