Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Public Law
La Sécurité juridique et sa relation avec l’élaboration des textes juridiques
La sécurité juridique est un principe fondamental qui vise à garantir la stabilité des situations et des relations juridiques, tout en protégeant les droits des individus. Cette sécurité permet aux personnes de s'organis…
3 min
Investment law
Agriculture : Nouvelle valeur juridique pour les terrains 3orfi en Algérie
Les terrains dits "3orfi" (ou terres sans livret foncier) font partie du domaine privé de l’État en Algérie. Historiquement occupées par les tribus, appelées localement "Arch", ces terres ont une forte valeur patrimonial…
3 min
Digital law
Directions juridiques de demain : Les transformations indispensables
Face à l'évolution rapide du paysage juridique et économique mondial, les directions juridiques des entreprises doivent impérativement se transformer pour répondre aux nouveaux défis et attentes. Ces transformations ne s…
2 min
judicial law
L’anonymisation des décisions de justice en Algérie
L’anonymisation des décisions de justice est destinée à assurer le respect des justiciables. Cette dernière représente en Algérie une avancée significative vers la protection des données personnelles et le respect de la…
2 min
Digital law
Comment devenir un avocat augmenté
L'avènement des nouvelles technologies bouleverse le monde juridique, créant ainsi l'opportunité pour les avocats de devenir des professionnels « augmentés ». Un avocat augmenté utilise les outils numériques et l'intelli…
2 min
Investment law
La valeur juridique des terrains 3ORFI
Le cadre juridique relatif à la gestion foncière est défini par plusieurs textes législatifs clés. La Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 établit les principes directeurs en matière d'orientation foncière , tandis que l'Ord…
1 min
Corporate law
Déclaration du bénéficiaire effectif des entreprises : dernier délai de mise en conformité
Lorsqu'une société est créée, il faut déclarer la ou les personnes physiques qui contrôlent la société. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la société. Tout changement les concernant à n'importe quel moment de la vi…
4 min
Investment law
Le morcellement des terrains agricoles
En Algérie, le morcellement des terres agricoles est réglementé par le décret exécutif n° 97-490 . Ce texte fixe les conditions strictes basées sur la classification des terres et les spécificités des zones agricoles, vi…
2 min
Investment law
Les produits phytosanitaires autorisés en Algérie
En Algérie, la réglementation des produits phytosanitaires à usage agricole est régie par un ensemble de textes législatifs et réglementaires visant à garantir leur sécurité et efficacité. La Loi n°87-17 du 1er août 1987…
2 min
Investment law
DSA: Soutien Machinisme
La décision n° 77 du 24 janvier 2018 établit les critères d'éligibilité et les démarches nécessaires pour bénéficier du programme de subvention pour l'acquisition de matériel agricole fabriqué localement. Legal Doctrine…
3 min
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