Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Financial law
Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 marque une étape cruciale dans la politique budgétaire de l'Algérie, en proposant des réformes fiscales et économiques visant à stimuler la croissance, moderniser l'administra…
14 min
Investment law
L’autorisation d’importation des équipements et matériels agricoles d’occasion
Le souhait du gouvernement algérien de moderniser le secteur agricole algérien passe par la facilitation d’accès à du matériel plus récent et plus performant, tout en garantissant des normes strictes de sécurité et de co…
5 min
Investment law
Fiche signalétique : Comment obtenir des engrais subventionnés en Algérie?
En Algérie, l'obtention d'engrais subventionnés est une démarche cruciale pour les agriculteurs. Quel est le dossier à fournir et quelles sont les procédures à suivre pour bénéficier de cette subvention? Cadre juridique…
1 min
Investment law
ONTA: Comment obtenir un terrain agricole?
Il est possible d’obtenir des terrains agricoles dans le nord comme dans le sud algérien. L’ organisme chargé des attributions dans le nord est l’ONTA (Office National des Terres agricoles). Il s’agit de l’ODAS dans le s…
9 min
Civil law
Permis de conduire : Quelle est la procédure de renouvellement de votre permis de conduire
Dans un précédent article , Legal Doctrine expliquait en détail les étapes à suivre pour obtenir un permis de conduire pour la première fois, allant des conditions d’âge et de santé, à la formation requise, ainsi qu’à la…
1 min
Investment law
CNMA: Comment assurer son exploitation agricole?
La Caisse Nationale de Mutualité Agricole (CNMA) se positionne comme un acteur clé dans le secteur de l'assurance agricole, offrant une gamme exhaustive de produits conçus spécifiquement pour protéger les productions vég…
2 min
Investment law
Agriculture: Comment obtenir une autorisation de forage en Algérie
Les forages sont essentiels pour l'agriculture en ce qu’ils fournissent l'eau souterraine nécessaire à l'irrigation des cultures, assurant, ainsi, une production agricole stable et durable. Cependant, en raison de l'impo…
4 min
Investment law
Carte Fellah : Comment obtenir votre carte professionnelle d'agriculteur
L'obtention de la carte professionnelle d'agriculteur est régie par l'Arrêté du 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs , de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnell…
2 min
Fiscal law
Régularisation fiscale des agriculteurs en Algérie: instructions et démarches à suivre
La régularisation fiscale des agriculteurs en Algérie est un processus essentiel pour assurer la conformité avec la législation fiscale. Cet ensemble de directives détermine les modalités de déclaration des revenus agric…
4 min
Investment law
Programme MADR : Comment faire une demande d'électricité gratuitement en Algérie?
Face aux défis rencontrés par les agriculteurs locaux pour améliorer leurs exploitations, des mesures spécifiques ont été mises en place pour faciliter l'électrification des périmètres agricoles dans les régions du Sud d…
2 min
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