Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Investment law
ETTAHADI : comment obtenir son crédit
Le crédit d’investissement « ETTAHADI » est un crédit à usage agricole offrant une opportunité précieuse aux acteurs du secteur agricole en Algérie.Il existe en sa forme actuelle depuis 2020 à travers sa création par la…
5 min
New digital platforms
Ministère de l’éducation nationale: Lancement de la nouvelle plateforme de recrutement par contrat 2024/2025
Le Ministère de l'Éducation Nationale annonce dans un communiqué l'ouverture de la plateforme numérique dédiée au recrutement par contrat dans le cadre de l’année scolaire 2024-2025. Cette initiative s'inscrit dans la co…
2 min
Investment law
R’FIG: comment obtenir son crédit
Le crédit de campagne « R'FIG » offre une opportunité cruciale aux acteurs du secteur agricole en Algérie. Conçu pour soutenir financièrement les agriculteurs, éleveurs, coopératives et entreprises œuvrant dans le domain…
3 min
New digital platforms
Lancement de la plateforme numérique “Tabioucom” pour le paiement des timbres fiscaux et leur retrait en ligne
Dans le cadre de la stratégie de numérisation du ministère des Finances, qui s'aligne avec les engagements du Président de la République visant à moderniser les services publics et à digitaliser l'ensemble des secteurs,…
2 min
Digital law
Protection des données en Algérie et ANPDP : Comment obtenir la validation de ses données
Dans de précédentes contributions, Legal Doctrine a détaillé le processus de mise en conformité auprès de l'Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel (ANPDP) en Algérie à la sortie de la loi. Tou…
2 min
Constitutional law
L'Autorité nationale indépendante des élections
L' Ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral établit des principes fondamentaux pour assurer la souveraineté nationale et l'intégrité des processus électoraux en Algérie. Selo…
5 min
Business Law
NESDA Algérie : Critères de sélection, avantages et formalité d'inscription
La National Entrepreneurship Support and Development Agency (NESDA) a récemment lancé une initiative ambitieuse pour dynamiser la croissance économique en Algérie en finançant les projets des étudiants formés dans les ce…
3 min
Social law
Démission sans préavis : ce que vous risquez !
Le préavis ou délai-congé est un délai de prévenance qui précède la rupture du contrat. En cas de démission, son existence et sa durée résultent soit des conventions collectives, soit des usages et engagements unilatérau…
4 min
Civil law
L'autorisation paternelle pour le voyage d'un mineur en cas de parents divorcés
Lorsqu'un mineur envisage de voyager, que ce soit pour des vacances, une excursion scolaire ou toute autre raison, la question de l'autorisation parentale se pose inévitablement. Cette question revêt une importance parti…
2 min
Digital law
Comment déposer une plainte électronique en Algérie
Dans le cadre de sa démarche de simplification et de numérisation de la justice, le Ministère de la Justice en Algérie a mis en place une nouvelle initiative visant à faciliter les démarches judiciaires pour les citoyens…
2 min
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