Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Environmental Law
Environnement : les industries algériennes face à leurs déchets
Les enjeux liés à la gestion des déchets industriels en particulier, et à la protection de l‘environnement en général, sont considérables et prennent une importance capitale dans un pays en transition comme l’Algérie. Au…
5 min
Social law
Un congé non rémunéré pour créer sa propre entreprise
Plusieurs membres de l’APN, lors du débat du projet d’amendement de la loi 90-11 relative aux relations de travail, avaient évoqué l'idée d' introduire un nouveau droit au travailleur salarié à un congé sans solde d’une…
2 min
Health law
Création de l’agence nationale de numérisation en santé
La numérisation du secteur de la santé faisait défaut et son caractère indispensable se faisait ressentir depuis un temps déjà. C'est chose décidée. Cette initiative apportera un grand soutien aux efforts visant à concré…
2 min
International law
Bilan de la visite du Président français en Algérie
Le Président de la République Algérienne M. Abdelmadjid Tebboune a accueilli ce 25 Août 2022 le Président de la République Française M.Emmanuel Macron pour une visite officielle en Algérie de trois (03) jours. Ce voyage…
4 min
International law
L’accord d’association Algérie et Europe : enjeux et limites
L’Algérie n’ayant toujours pas le statut de membre à part entière de l’OMC, expérimente l’ouverture et la concurrence à travers les différents accords internationaux qu’ils la lient à d'autres pays, et dont les règles ap…
4 min
Civil law
Donation en droit algérien
Le législateur algérien a défini la donation dans son code de la famille à l’article 202 “La donation est le transfert à autrui de la propriété d'un bien à titre gratuit.” Elle est soumise à certaines conditions, qui la…
3 min
Fiscal law
Demande d’adhésion au portail moussahama’tic
La direction générale des impôts (DGI) a précisé dans un communiqué , les procédures à suivre pour la souscription en ligne de la demande d’adhésion au portail des télé-procédures “Moussahama’tic” aux contribuables relev…
2 min
Fiscal law
Loi de finances complémentaire 2022 en Algérie : principales nouvelles mesures
La Loi de finances complémentaire 2022 LFC en Algérie a été signée par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune en date du 3 août 2022 et publiée au Journal Officiel n °53. L'objectif de la loi étant clairemen…
5 min
Business Law
La nouvelle loi sur l’investissement (Parti II)
C’était l'événement attendu de l’été ! La publication de la nouvelle loi relative à l'investissement. Le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, l’avait annoncé dans son exposé lors d'une séance plénière de l'Assemblée P…
3 min
Business Law
La nouvelle loi relative à l'investissement (Partie I)
C’était l'événement attendu de l’été ! La publication de la nouvelle loi relative à l'investissement. Le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, l’avait annoncé dans son exposé lors d'une séance plénière de l'Assemblée P…
5 min
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