Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Hydrocarbon law
L'Algérie bientôt leader dans le domaine des panneaux photovoltaïques
L’Algérie, grâce à sa superficie et son emplacement stratégique, dispose d’un potentiel en matière de production d’énergies renouvelables. De ce fait, il a été annoncé un programme ambitieux qui aidera la hausse de la pa…
2 min
Business Law
Code de commerce : ce qui change en 2022
Dans une approche plus favorable au développement économique du pays, l’Algérie vise à enjamber l’évolution que rencontre le volet commercial d’aujourd’hui avec ces différentes catégories adaptées à la demande des jeunes…
4 min
Business Law
Adoption de la loi complétant la loi relative à la pêche et à l'aquaculture en Algérie
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, récemment, le projet de loi complétant la loi 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture , en application des directives du Président de la République ém…
3 min
Consumption law
Les appellations d’origine protégées
L'appellation d'origine protégée (AOP) est une dénomination qui permet d’identifier les produits qui sont produits, transformés et préparés dans une zone géographique spécifique, en utilisant le savoir-faire reconnu des…
4 min
Civil law
Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger
Dans certaines croyances, enterrer le corps des défunts dans le pays d’origine est une tradition, parmi elles la religion musulmane (terre d’islam). A l’inverse, certaines personnes résidant dans des pays lointains souha…
2 min
Health law
La réforme du système de santé en Algérie : quelles lois et dispositifs actuels
La santé est considérée comme un input de la croissance économique et du développement humain d’un pays à long terme. L’article 2 de la loi n°18-11 relative à la santé prévoit que “ la protection et la promotion de la sa…
3 min
International law
Sommet sur le terrorisme en Afrique : participation de l'Algérie
L’Algérie, véritable leader en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent a participé samedi 28 mai 2022 au sommet extraordinaire de l’Union Africaine qui a été organisé à Malabo en Gu…
5 min
New digital platforms
Plateforme PROGRES : Certification des documents pédagogiques, mesures et procédures
Afin de candidater pour des études à l’étranger, les étudiants algériens sont soumis à une nouvelle étape qui est celle de l’authentification des documents pédagogiques. Celle-ci se fait au niveau du ministère de l’ensei…
2 min
Digital law
Nouvelle plateforme de protection des biens culturels turathi.dz
Une nouvelle plateforme de protection des biens culturels nommée “Turathi” a été lancée par le ministère de la Culture et des arts. Celle-ci a été réalisée en collaboration avec l’ambassade des États-Unis et plus précisé…
4 min
Social law
La nouvelle loi régissant les relations de travail et la promotion de l’entreprenariat
Un avant projet de loi qui porte sur la modification et la complétion de la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail a été présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale de…
3 min
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