Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Environmental Law
L’agence nationale des déchets
En Algérie, la politique de gestion des déchets s’inscrit dans la Stratégie Nationale Environnementale (SNE), ainsi que dans le Plan National d’Actions Environnementales et du Développement Durable (PNAE-DD) qui s’est co…
3 min
Digital law
Plateforme AaraCom
La plateforme AraCom est une plateforme qui vise à recueillir les avis, les points de vue et les suggestions des citoyens, pour les exploiter afin d'améliorer la qualité des services et prestations dans les domaines du T…
1 min
Environmental Law
Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement
La fiscalité environnementale fait partie de l’ensemble des mécanismes financiers incitant au changement comportemental des acteurs économiques, qu’ils soient producteurs, intermédiaires ou consommateurs, au travers par…
4 min
Environmental Law
Taxes sur les produits polluants importés ou produits localement
Les taxes sur les produits polluants importés ou produits localement sont des moyens de protection de l’environnement. Outre leurs aspects dissuasifs, elles constituent une source de financement publique pour préserver l…
4 min
Environmental Law
Taxe complémentaire sur la pollution industrielle
Les activités industrielles sont une cause importante de polluants dans l'air, l'eau et le sol, entraînant des nuisances à la santé humaine, à la végétation, à la propriété humaine ou à l'environnement mondial. La pollut…
4 min
Environmental Law
Algeria Metal Exchange : une nouvelle plateforme environnementale
Une nouvelle plateforme numérique dédiée à l’exportation des produits fabriqués à partir des déchets de métaux ferreux et non ferreux est à disposition. Il s’agit d’ Algeria Metal Exchange , laquelle permettra de procéde…
2 min
Environmental Law
Les dossiers d’obtention des autorisations d’exploitation
L’autorisation d'exploitation est une autorisation qui a pour objectif d’identifier et de prendre en charge les conséquences des activités économiques sur l’environnement. Cette autorisation est classée en tant qu’acte a…
5 min
Environmental Law
Le décret 22-167 ou le décret de la dernière chance pour les industries
En Algérie, les plus grandes entreprises activant dans le secteur industriel présentent de grands risques de nuisance pour l’environnement. Leurs travaux s’inscrivent dans la catégorie des activités dangereuses, insalubr…
6 min
Environmental Law
L’autorisation d’exploitation en matière d’environnement
Certains travaux, activités ou aménagements peuvent créer des risques ou occasionner des pollutions ou des nuisances, particulièrement pour la sécurité et la santé des citoyens. C’est pourquoi la réglementation algérienn…
4 min
Environmental Law
Les établissements classés en Algérie
L’atteinte à l’environnement est manifeste, le réchauffement climatique en est une représentation et l’Algérie n’est pas épargnée. Les déchets industriels appelés aussi “déchets d’activités économiques”, dont la responsa…
5 min
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