Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Civil law
Nouvelles instructions relatives aux règles générales en vue d'organiser l'enseignement supérieur en Algérie
Dans un communiqué de la Présidence de la République et à la suite du conseil des ministres du 19 décembre 2021. Le président de la république Abdelmadjid Tebboune a donné une série d’instructions qui concernent plusieur…
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Digital law
Convention de partenariat : Algeria Venture et Google for Startups
Google, véritable leader dans le domaine des nouvelles technologies, envisage d’encadrer et de former les start'up en Algérie. En effet, l'accélérateur de startup "Algeria Venture" a signé récemment une convention de par…
2 min
Judicial law
Ouverture officielle du concours national d'admission pour l'obtention du CAPA
Un communiqué officiel de l’Union Nationale des Ordres des Avocats , annonce le 27 Juin 2022, l’ouverture d’un éventuel concours national d’admission pour l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, en…
2 min
Social law
Tout sur la carte chifa en Algérie
La protection sociale représente un ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus et aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux qu’ils rencontrent, et d'a…
5 min
Business Law
Dossier de domiciliation bancaire des opérations d’importation : nouveau communiqué
Dans le cadre de la stratégie de la cohésion gouvernementale et la concertation intersectorielle, en vue d’assurer la disponibilité des Produits Pharmaceutiques et Dispositifs Médicaux ainsi que la protection et la promo…
2 min
Health law
Le métier de sage-femme en Algérie
La sage-femme, selon la définition de l’OMS “est une personne qui a suivi un programme de formation reconnu dans son pays, a réussi avec succès les études afférentes et a acquis les qualifications nécessaires pour être r…
3 min
Fiscal law
Référentiel de prix de l'immobilier période biennale 2021 - 2022
La direction générale des impôts a annoncé par un communiqué qu’elle a publié sur son site Web, le référentiel des prix de l’immobilier relatif à la période biennale 2021-2022, par : wilaya, communes, zones et par types…
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Digital law
La loi algérienne face aux atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données
Les systèmes de traitement automatique de données ou "STAD", désignent les systèmes utilisant des logiciels et du matériel informatique pour la tenue d'archives. Ces systèmes font référence à un ensemble interactif de pr…
3 min
Digital law
Cybersécurité : mesures de protection des mineurs (des enfants)
Les enfants peuvent faire l’objet de sournoises formes de violence, d'exploitation et d'abus à travers les nouvelles technologies du web. Peu importe les circonstances, chaque enfant a le droit d'être préservé de ces pra…
4 min
Digital law
L'importance de l'instauration de cyber-patrouilleurs pour lutter contre la cyber-délinquance
La lutte contre la cyberdélinquance constitue un objectif de taille dès lors qu’elle touche aux libertés individuelles, au droit des personnes, aux institutions voire même à la souveraineté des Etats. Le cyberespace s’in…
3 min
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