Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Digital law
Le combat mené contre l’utilisation du Dark Web
Le dark web est une partie de l'internet qui n'est pas indexée par les moteurs de recherche, elle permet aux utilisateurs, lors de leurs navigation, et aux exploitants de sites web, de rester dans l'anonymat ou d'être in…
4 min
Digital law
La protection des droits d’auteurs dans l’environnement numérique
L’environnement numérique constitue un espace vaste au sein duquel des milliards d’utilisateurs ont accès et accomplissent des tâches et des actions en continu. On y trouve des œuvres et des créations de l’esprit qui son…
3 min
Digital law
La ratification de l'Algérie de la convention arabe pour la lutte contre la cybercriminalité
La convention arabe pour la lutte contre la cybercriminalité datant du 21 décembre 2010 a été ratifiée par l’Algérie par le Décret présidentiel n°14-252 du 8 septembre 2014 dans un but d’entraide internationale en vue…
3 min
Digital law
Les dispositifs procéduraux de lutte contre la cybercriminalité
La cybercriminalité est définie comme toute activité criminelle qui a lieu sur/ou par le biais d'ordinateurs, d'Internet ou d'autres technologies reconnues par la loi sur les technologies de l'information. La cybercrimin…
4 min
Digital law
Modernisation et numérisation du secteur de l’enseignement supérieur
L'enseignement supérieur est un lieu central pour la création de nouvelles formes de savoir. Les technologies numériques sont des moyens essentiels pour exploiter ce potentiel. Les universités ont pour caractéristiques d…
3 min
Constitutional law
Le projet de loi organique définissant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM)
Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel de l’État. L’article 180, nouvel article, de la dernière révision de la constitution algérienne définit sa mission principale qui est de garanti…
3 min
New digital platforms
CNAS : espace EL HANAA
La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés CNAS, a pour rôle d’assurer le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, par le biais de son site de télédéclaration, et ce pour le compte des…
2 min
Trade law
Activités, prestations et travaux : ALGEX
L’Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur, plus connue sous ALGEX, a été créée par le décret exécutif n°04-174 du 12 juin 2004 portant sa création, son organisation et fonctionnement . ALGEX a pour mission de…
3 min
Environmental Law
Protection de l’environnement en Algérie
L’état de l’environnement dans le monde entier est devenu très préoccupant ces dernières années, l’Algérie fait partie des pays qui sont confrontés à de sérieux problèmes de pollution. Ces pollutions sont causées par de…
3 min
Business Law
Participation de l'Algérie aux manifestations économiques à l'étranger pour l'année 2022
Les manifestations économiques à l’étranger sont une excellente opportunité pour le pays, afin d’exposer des produits et services algériens grâce aux foires internationales, salons spécialisés et expositions. Une occasio…
2 min
Let the law come to you
Get La Quotidienne, Algeria’s legal newsletter. Receive the essentials of African legal news in your inbox every week.
MOBILE SOLUTION
Take African law with you wherever you go
Access the regulatory corpus at any time, manage your alerts and share articles directly from your smartphone.