Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Administrative law
L'Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI)
L’Agence Nationale de Développement de l’Investissement est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée par l’ article 6 de l'ordonnanc…
3 min
Consumption law
Le prêt à la consommation
Le prêt à la consommation ( ou crédit à la consommation) est une vente de biens, dont le paiement est échelonné, différé ou fractionné en vertu de la définition donnée par le d écret exécutif n° 15-114 du 12 mai 2015 rel…
4 min
Bank law
La Direction de la Banque d'Algérie
La Banque d’Algérie est un établissement financier national, responsable de la gestion de la politique monétaire d’Algérie. A ce titre, son organisation est dirigée par un personnel bien spécifique, sur nomination de la…
3 min
Criminal Law
La protection de la vie privée
Même si la situation des droits de l’homme reste fragile en Algérie, la Constitution de décembre 2020 prévoit dans son préambule que « le peuple algérien exprime son attachement aux Droits de l’Homme tels qu’ils sont déf…
4 min
Bank law
La banqueroute en droit algérien
La banqueroute est une infraction caractérisée par des faits de gestion frauduleuse, à l’occasion du redressement ou bien de la liquidation judiciaire d’une entreprise. Elle représente une faillite frauduleuse, accentuée…
4 min
Bank law
Le secret bancaire en Algérie
La banque, dépositaire des confidences financières de chacun de ses clients (dépôt, retraits, information sur la fortune…) bénéficie d’un privilège redoutable et exceptionnel, dont elle a le devoir de préserver le secret…
3 min
Family law
La kafala en droit algérien
La "Kafala'', ou recueil légal, est l’engagement de prendre, bénévolement, en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur, au même titre qu’un père, établi par acte légal. En réalité, il s’agit d’…
4 min
Bank law
Le paysage bancaire en Algérie
La loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit énonce en son article 91 que “ la Banque centrale établit les conditions générales dans lesquelles les banques et les établissements financiers algériens…
3 min
Bank law
Le Micro Crédit
Le Micro-Crédit est un prêt accordé à des catégories de citoyens sans revenus et/ou disposant de petits revenus instables et irréguliers. Il vise l'intégration économique et sociale des citoyens ciblés à travers la créat…
4 min
News
L’agrément d’hôtellerie
On remarque en Algérie depuis quelques années un regain tout particulier pour le secteur touristique et tout particulièrement hôtelier, pour lequel on met un point d’honneur à apporter des rénovations notables. La loi n°…
2 min
Let the law come to you
Get La Quotidienne, Algeria’s legal newsletter. Receive the essentials of African legal news in your inbox every week.
MOBILE SOLUTION
Take African law with you wherever you go
Access the regulatory corpus at any time, manage your alerts and share articles directly from your smartphone.