Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Criminal Law
L'Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures
L’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures, a été créée en Algérie en 2005, dans le but de gérer les activités relatives aux hydrocarbures, promouvoir l'investissement concernant ce secteur e…
4 min
International law
La connexité
En matière interne, il y a connexité lorsque deux demandes distinctes mais très liées sur le fond sont portées devant deux juridictions différentes. Il arrive souvent que deux affaires portées devant des juridictions dis…
3 min
International law
La litispendance
La litispendance relève dans la théorie du droit international privé des conflits de procédure. Il s’agit d’éviter les décisions inconciliables. La litispendance, prévue par les dispositions du code de procédure civile e…
3 min
Insurance law
La convention d'assurance
Legal Doctrine débute avec ce premier numéro relatif aux assurances, une série de publications d’articles, relatifs à la pratique des banques dans le secteur des assurances. Retrouvez chaque dimanche, pendant cinq semain…
6 min
Health law
Fumeurs
Le Décret exécutif n° 01-285 du 24 septembre 2001 fixant les lieux publics où l'usage du tabac est interdit et les modalités d'application de cette interdiction définit le le tabac comme tout produit contenant, ne serait…
6 min
International law
Exercice des missions de police dans le cadre du respect des droits de l’homme
La police est désignée, comme étant, un ensemble d'organes et d'institutions assurant le maintien de l'ordre public et la répression des infractions, dans un État déterminé. Les principales missions de la police, consist…
4 min
News
L' exploitation des transports par taxis
Le transport par taxi est effectué par plusieurs services, soit individuels, ou bien collectifs urbains ou non-urbains. L’exploitation de l’un de ces services de transport par taxis est réservée aux personnes physiques d…
5 min
Labor law
La responsabilité du commissaire aux comptes
Il serait inexact de penser que les seules personnes interessées à la vie de la société sont les dirigeants et les associés non dirigeants. Outre ceux qui sont liés par le contrat de société, on trouve des sujets de droi…
3 min
Labor law
Le commissaire aux comptes
Il serait inexact de penser que les seules personnes interessées à la vie de la société sont les dirigeants et les associés non dirigeants. Outre ceux qui sont liés par le contrat de société, on trouve des sujets de droi…
5 min
Health law
Loi relative à la santé : compétences et droits
En Algérie la santé est assurée par deux types d'établissements publics et privés. La santé est un droit universel fondamental, et de ce fait, les citoyens bénéficient d’une couverture complète des services de santé esse…
4 min
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