Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit fiscal
Obligations déclaratives annuelles : assouplissement temporaire en attendant la généralisation de la télé-déclaration
Par une note en date du 19 avril 2026, la direction générale des impôts (DGI) précise les modalités d’accomplissement des obligations déclaratives annuelles dans un contexte marqué par la transition vers la dématérialisa…
2 min
Droit pharmaceutique
Pratiques de confiance réglementaire en pharmacovigilance : vers un renforcement du système de surveillance des médicaments
Par la note n° 37/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 22 avril 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) annonce la mise à disposition d’une ligne directrice relative aux pratiques de confiance réglementaire en…
2 min
Droit pharmaceutique
Modifications des décisions d’enregistrement des produits pharmaceutiques : publication d’une nouvelle ligne directrice
Par la n ote n° 38/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 22 avril 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) informe les établissements pharmaceutiques de la mise à disposition d’une nouvelle ligne directrice encad…
2 min
Droit civil
Réorganisation du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes : un cadre institutionnel renforcé
Par le décret présidentiel n° 26-159 du 16 avril 2026 , les pouvoirs publics procèdent à une refonte substantielle de l’organisation et du fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre la traite des…
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Droit public
Modalités de recours au financement extérieur pour les projets d’intérêt national
L’arrêté du 17 février 2026 s’inscrit dans le prolongement des dispositions prévues par la législation financière, notamment l’article 108 de la loi de finances pour 2020, tel que modifié par la loi de finances pour 2025…
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Droit civil
Inscription des élèves en première année primaire au titre de la rentrée scolaire 2026-2027
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2026-2027, le ministère de l’éducation nationale a annoncé l’ouverture de l’opération d’inscription des élèves en première année primaire. Cette opération concerne e…
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droit immobilier
AADL 3 : dématérialisation du paiement et implications juridiques
Le communiqué publié le 20 avril 2026 par l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de logements AADL 3. Il informe les souscript…
3 min
Droit pharmaceutique
La note n°35/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 relative aux études de vie réelle : vers un renforcement du suivi post-autorisation des médicaments
La note n°35/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 , publiée le 19 avril 2026 par l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), s’inscrit dans une dynamique d’alignement du système réglementaire algérien avec les standards int…
3 min
Droit de l'investissement
L’annonce de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement relative à la mise à disposition de terrains industriels : portée juridique et enjeux pratiques
L’ annonce publiée le 16 avril 2026 par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement s’inscrit dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de facilitation et de promotion de l’investissement. Elle…
3 min
Droit social
Renforcement de la protection des travailleurs : un cadre réglementaire strict pour l’exposition au plomb
Le décret exécutif n°26-143 du 30 mars 2026 marque une avancée significative dans le dispositif algérien de prévention des risques professionnels, en établissant un cadre juridique complet visant à protéger les travaille…
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