Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit fiscal
Fiscalité énergétique : extension majeure de l’exonération de TVA au profit des investissements dans l’électricité et le gaz
La Direction générale des impôts a précisé, à travers la circulaire n°19/MF/DGI/LF.2026 du 31 mars 2026, les nouvelles modalités d’application de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activi…
3 min
Droit civil
Création du bulletin officiel du ministère des sports : analyse de l’arrêté interministériel du 1er février 2026
L’arrêté interministériel du 1er février 2026 , pris conjointement par le Premier ministre, le ministre des finances et le ministre des sports, institue un bulletin officiel propre au ministère des sports. Ce texte s’ins…
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Droit fiscal
Réforme des exemptions de la vignette automobile : analyse de la circulaire n°12/MF/DGI/LF.2026
La circulaire n°12/MF/DGI/LF.2026 du 31 mars 2026, émanant de la Direction Générale des Impôts (DGI), met en œuvre les dispositions de l’article 50 de la loi de finances pour 2026, modifiant l’article 302 du Code du timb…
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Droit fiscal
Le dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire
La Direction Générale des Impôts (DGI) a institué, à travers un communiqué fondé sur l’article 93 de la loi de finances pour 202 6, un mécanisme exceptionnel de régularisation fiscale volontaire. Ce dispositif, reposant…
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droit immobilier
Révision du droit de timbre applicable aux promoteurs immobiliers : analyse de la circulaire n°14/MF/DGI/LF.2025
La circulaire n°14/MF/DGI/LF.2025 du 31 mars 2026 , émanant de la Direction Générale des Impôts (DGI), s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances pour 2026. Elle porte sur la révis…
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Droit de l'investissement
Start-up et incubateurs : l’Algérie renforce ses incitations fiscales pour soutenir l’innovation
Par la circulaire n°15 du 31 mars 2026 , la Direction générale des impôts (DGI) précise la nouvelle portée des avantages fiscaux accordés aux start-up et aux incubateurs, tels que révisés par la loi de finances pour 2026…
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Droit public
Bureaux de vote : une mise à jour des règles de prestation de serment au cœur du dispositif électoral
Par une décision du 5 avril 2026 , l’Autorité nationale indépendante des élections apporte des modifications à un élément souvent négligé du processus électoral : les modalités de prestation de serment des membres des bu…
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Droit public
Carte d’électeur : une mise à jour technique au service de la fiabilité du processus électoral
Par une décision en date du 5 avril 2026 , l’Autorité nationale indépendante des élections procède à une modification ciblée du dispositif encadrant l’établissement et la gestion de la carte d’électeur. Ce texte vient co…
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Droit pharmaceutique
Enregistrement des médicaments : l’Algérie durcit les règles de recevabilité des dossiers
Par une note n°34 en date du 9 avril 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), relevant du ministère de l’Industrie pharmaceutique, a adressé un message clair aux opérateurs du secteur : la qualité f…
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Droit public
Réforme Territoriale 2026 : Ce qui change pour les Wilayas et les Communes
Le paysage administratif de l'Algérie vient de connaître une transformation majeure. Avec la promulgation de la loi n° 26-06 du 4 avril 2026, l'organisation du pays est redessinée pour répondre à de nouveaux enjeux de dé…
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