Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit fiscal
Fiscalité : prorogation exceptionnelle du délai de dépôt de la déclaration mensuelle série G n° 50 pour décembre 2025
La Direction générale des impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a annoncé une prorogation exceptionnelle du délai de souscription de la déclaration mensuelle série G n° 50, relative au mois de décembre 2025,…
2 min
Droit des affaires
Mécanisation agricole : l’Algérie renforce l’organisation du secteur
Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’État en matière de sécurité alimentaire et de développement durable du secteur agricole, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a prés…
3 min
Droit pharmaceutique
ANPP : nouveaux guides pour sécuriser les médicaments et surveiller les effets indésirables
Le 19 janvier 2026, l’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques (ANPP) a publié deux notes d’information destinées à l’ensemble des établissements pharmaceutiques opérant en Algérie. Ces notes visent à renforcer la s…
2 min
Droit pharmaceutique
Études cliniques : le Ministère de l’Industrie pharmaceutique impose de nouveaux formulaires obligatoires
Par la note d’information n°001/MIP/DPPPER/NOTE2026 du 14 janvier 2026 , le Ministère de l’Industrie pharmaceutique introduit de nouvelles exigences procédurales applicables aux établissements impliqués dans le domaine d…
2 min
Droit civil
Dématérialisation des démarches d’état civil des citoyens nés à l’étranger : lancement d’un nouveau service communal
Dans un communiqué publié le 15 janvier 2026 , le ministère des Affaires étrangères, en coordination avec le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, a annoncé la mise en place d’un nouveau…
3 min
Droit des sociétés
Création du label « Scale-up » : l’Algérie renforce son dispositif de labellisation des start-ups
Le décret exécutif n° 25-311 du 1er décembre 2025 marque une évolution majeure du cadre juridique encadrant l’écosystème des start-ups en Algérie. Ce texte modifie et complète le décret exécutif n° 20-254 du 15 septembre…
3 min
Droit bancaire
Importation des légumes secs et du riz: les banques tenues de refuser les domiciliations hors OAIC
Dans le cadre de la politique de régulation du commerce extérieur et de sécurisation de l’approvisionnement du marché national en produits alimentaires de base, les pouvoirs publics ont engagé une nouvelle mesure structu…
4 min
Droit des affaires
La Haute autorité se dote d’un règlement intérieur renforçant la transparence et la lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption et la promotion de la transparence dans la gestion des affaires publiques constituent l’un des axes majeurs des réformes institutionnelles engagées en Algérie ces dernières années. Dans ce c…
4 min
Droit de l'énergie et des hydrocarbures
Approbation de nouveaux actes contractuels dans le secteur des hydrocarbures
Par deux décrets présidentiels publiés en janvier 2026, l’État algérien a procédé à l’approbation formelle de nouveaux actes juridiques relatifs à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures. Il s’agit, d’une par…
3 min
Droit social
L’Algérie relève le salaire national minimum garanti à 24 000 dinars
Le décret présidentiel n° 26-01 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 , publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, fixe le nouveau salaire national minimum garanti (SNMG)…
3 min
Laissez le droit venir à vous
Ne manquez pas La Quotidienne, la première newsletter du droit en Algérie. Recevez chaque semaine l’essentiel de l’actualité juridique africaine dans votre boîte mail.
SOLUTION MOBILE
Emportez le droit africain dans votre poche
Consultez le corpus réglementaire à tout moment, gérez vos alertes et partagez des articles directement depuis votre smartphone.