Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes
Droit pharmaceutique
Industrie pharmaceutique : l’ANPP lance une consultation sur la future ligne directrice relative au recrutement et à la formation
Dans le cadre du renforcement du cadre réglementaire encadrant les activités pharmaceutiques et de l’amélioration continue des pratiques professionnelles, le ministère de l’Industrie pharmaceutique, à travers l’Agence na…
2 min
Droit pharmaceutique
Industrie pharmaceutique : nouvelles lignes directrices, procédures d’agrément et opportunités institutionnelles au sein de l’Union africaine
Dans le cadre de la modernisation du secteur pharmaceutique et du renforcement de la gouvernance réglementaire, le ministère de l’Industrie pharmaceutique poursuit, au début de l’année 2026, une dynamique structurante vi…
4 min
Droit fiscal
Prorogation des délais de dépôt des déclarations fiscales Gn°50, Gn°50 ter et Gn°12 bis
La Direction Générale des Impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a publié un communiqué officiel annonçant la prorogation exceptionnelle des délais de souscription de plusieurs déclarations fiscales importante…
2 min
Nouvelles plateformes numériques
Lancement du nouvel espace numérique du ministère de l’Industrie : obligations et opportunités pour les opérateurs économiques
La Direction de l’Industrie de la wilaya de Bordj Bou Arréridj a annoncé, par un communiqué officiel en date du 31 décembre 2025 , le lancement du nouvel espace numérique du ministère de l’Industrie, destiné aux opérateu…
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Droit social
Déclaration annuelle des salaires et des travailleurs au titre de l’année 2025 : rappel des obligations légales des employeurs
Dans un communiqué officiel, la Caisse Nationale des Assurances Sociales des travailleurs salariés (CNAS), placée sous la tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a rappelé aux employeurs l…
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Droit bancaire
Taux d’intérêt excessifs : ce que change la note n°02-2025 de la Banque d’Algérie pour le premier semestre 2026
La Banque d’Algérie a publié la note n°02-2025 relative aux seuils des taux d’intérêt excessifs applicables au titre du premier semestre 2026. Ce texte, émis par la Direction Générale du Crédit et de la Réglementation Ba…
4 min
Droit fiscal
Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie
La loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 (14 décembre 2025) fixe le cadre budgétaire et fiscal de l’État algérien pour l’année 2026. Elle constitue un outil fondamental de la politique économique et sociale de l’Algéri…
8 min
Droit bancaire
Droit de change pour les voyages à l’étranger : Bank of Algeria rappelle les règles strictes
La Banque d’Algérie a publié, le 23 décembre 2025, une nouvelle note adressée à l’ensemble des banques afin de rappeler les règles encadrant l’octroi du droit de change pour les voyages à l’étranger. Cette note s’inscrit…
2 min
Droit du numérique
Protection des données personnelles : un cadre renforcé avec la définition du délégué à la protection des données
Dans un contexte marqué par la numérisation croissante des services, la circulation massive des informations et l’utilisation quotidienne des données personnelles, la protection de la vie privée est devenue un enjeu maje…
3 min
Droit bancaire
Renforcement du devoir de vigilance bancaire : la Banque d’Algérie précise les règles applicables aux opérations en espèces
Dans un contexte marqué par la lutte renforcée contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les risques financiers illicites, la Banque d’Algérie a adressé aux établissements bancaires une note rappela…
2 min
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